Prévoyance et retraite des avocats dans le Bouches-du-Rhône (13) : 90 jours sans indemnité
Le département en chiffres
| Repère départemental | Valeur |
|---|---|
| Communes couvertes | 109 |
| Population cumulée | 2 051 723 |
| Densité moyenne | 414 hab./km² |
| Communes de moins de 500 habitants | 0 (0 %) |
| Plus grande commune | Marseille (873 076 hab.) |
| Mairies renseignées | 109 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Le tissu économique et la démographie
Avec 109 communes et 2 051 723 habitants, le Bouches-du-Rhône affiche une densité moyenne de 414 habitants au kilomètre carré.0 communes sur 109 (0 %) comptent moins de 500 habitants, ce qui dessine un département de petites unités dispersées.L'essentiel de la population et de l'activité se lit autour de Marseille, avec 873 076 habitants.Pour un avocat installé ici, cette géographie compte deux fois : elle fixe la zone où se trouve la clientèle à moins de trente minutes de route, et le nombre de confrères avec lesquels se compare un contrat.Deux avocats du même département, à dix kilomètres l'un de l'autre, n'ont ni le même revenu, ni le même besoin de couverture : la moyenne départementale ne dit rien d'un dossier précis.Le Bouches-du-Rhône n'est ni un département exclusivement urbain, ni un département exclusivement rural : les situations d'activité y sont hétérogènes, et chaque dossier se traite au cas par cas.
Ce que le régime des avocats verse, et à partir de quand
Un avocat libéral ne relève ni du régime général ni des caisses des professions libérales regroupées sous la CNAVPL : sa caisse est la CNBF, un régime autonome qui gère la retraite et l'invalidité-décès de la profession.Trois mois relèvent du barreau, puis 90 euros par jour de la CNBF du 91e au 1 095e jour : la chronologie est fixe, et c'est elle qui détermine où se situe le trou de couverture.Pour ouvrir un droit, il faut réunir cinq conditions : barreau, 12 mois d'affiliation à la CNBF, cessation complète de l'activité, cotisations à jour, volet d'arrêt adressé à la caisse.Forfaitaires, liées à une cessation totale, et sans lien avec les charges fixes : la couverture du régime laisse un écart que seule une garantie complémentaire peut absorber.La retraite suit la même logique à deux étages : une base forfaitaire liée aux trimestres cotisés au barreau, puis un régime complémentaire par points assis sur les revenus professionnels.
Les caisses dans le Bouches-du-Rhône
Les salariés et anciens salariés du Bouches-du-Rhône relèvent de CARSAT Sud-Est — Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (www.carsat-sudest.fr), compétente pour le Bouches-du-Rhône (13) dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. C'est cette caisse qui instruit les droits du régime général : relevé de carrière, âge de départ, décote et surcote. Un avocat libéral ne dépend pas de ce guichet : sa caisse est la CNBF, un régime autonome, quelle que soit sa ville d'exercice. La distinction compte au moment de réclamer des trimestres : une carrière salariée antérieure se documente auprès de la caisse régionale, la carrière libérale auprès de la CNBF, et les deux relevés ne se recoupent pas d'eux-mêmes.
Prévoyance sans questionnaire médical : ce qui est réellement possible
La sélection médicale reste la règle sur les garanties fortes : questionnaire complet, examen parfois, puis surprime ou exclusion en cas d'antécédent.Certaines offres sont souscrites sans questionnaire médical. Elles plafonnent les capitaux, limitent la durée de certaines garanties et excluent par écrit les affections déjà connues. On y accède souvent par une adhésion de groupe — association professionnelle, contrat de barreau — plutôt qu'à titre individuel.Délais de carence, définition de l'invalidité, obligation de déclaration : tout demeure. Une omission sur une affection connue suffit à annuler la garantie quand elle devient utile.Pour qui ? Ceux qui ont essuyé un refus, ceux dont la surprime deviendrait excessive, et ceux qui préfèrent un socle garanti à une couverture théorique jamais acceptée.
Mairies des principales communes du Bouches-du-Rhône
| Commune | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Marseille | Quai du Port, 13233 Marseille Cedex 20 | 30 13 |
| Aix-en-Provence | Place de l'Hôtel-de-Ville, 13000 Aix-en-Provence | 04 42 91 90 00 |
| Arles | Place de la République, 13200 Arles | 04 90 49 36 36 |
| Martigues | Avenue Louis-Sammut, 13690 Martigues | 04 42 44 33 33 |
| Aubagne | 7 boulevard Jean-Jaurès, 13400 Aubagne | 04 42 18 19 19 |
| Salon-de-Provence | 174 place de l'Hôtel-de-Ville, 13300 Salon-de-Provence | 04 90 44 89 00 |
| Istres | 1 esplanade Bernardin-Laugier, 13800 Istres | 04 13 29 50 00 |
| La Ciotat | Rond-point des Messageries-Maritimes, 13708 La Ciotat | 04 42 08 88 00 |
| Vitrolles | Place de Provence, 13127 Vitrolles | 04 42 77 90 00 |
| Marignane | Cours Mirabeau, 13700 Marignane | 04 42 31 11 11 |
Ces coordonnées servent aux démarches d'état civil et aux attestations demandées dans un dossier d'affiliation ou de retraite. La mairie ne traite aucune question de prévoyance ni de retraite : un arrêt de travail se déclare à la CNBF et à l'assureur du barreau, pas en mairie.
Trois questions à poser avant de signer
- Quelle est la franchise réelle de mon contrat ? Une garantie qui démarre après la caisse ne sert à rien : la franchise se lit en jours, pas en promesse commerciale.
- Que se passe-t-il si mon revenu baisse l'an prochain ? La cotisation doit rester tenable : un contrat calé sur la meilleure année se résilie souvent au pire moment.
- Quelles sont les exclusions écrites ? Affections antérieures, dos, psychologique : ce qui est exclu ne sera pas payé, même après dix ans de cotisations.
- Le contrat couvre-t-il la part non déclarée de mon revenu ? Rémunération de gérance, dividendes et rétrocession ne produisent pas les mêmes droits : c'est souvent là que se situe l'écart réel.
Combien coûte un arrêt de trois mois
Un avocat qui déclare 70 000 euros de bénéfice encaisse environ 191,78 euros de revenu professionnel par jour : sur 90 jours, cela représente 17 260 euros qui ne rentrent pas.Les charges de structure continuent au même rythme, y compris le collaborateur à rémunérer, alors que les dossiers s'orientent ailleurs.Le contrat de barreau couvre une partie de ces 90 jours : 90 euros par jour à partir du 16e jour dans le dispositif national, soit 6 750 euros sur la période, franchise de 15 jours déduite.Le bon calcul est celui-ci : ce que coûte la garantie sur douze mois, face à ce que coûte un seul arrêt de trois mois au revenu réel.
Trois limites à connaître
Une première limite est structurelle : la caisse n'indemnise qu'une cessation totale d'activité. Une activité réduite, même faible, suffit à écarter la prestation alors que le revenu a chuté.Les montants ne sont pas proportionnels au revenu : ils ne remplacent ni le bénéfice, ni le loyer, ni le secrétariat.
Reste la sélection médicale : un antécédent déclaré se paie, s'exclut ou ferme la porte. Les offres sans questionnaire écartent les affections connues par écrit.Comment se passe l'étude
L'étude part de trois pièces : votre affiliation de barreau, votre dernier contrat de prévoyance et votre revenu net. Édouard Lavier, Expert retraite, patrimoine et prévoyance, les reprend une par une.Vous repartez avec un chiffrage écrit : couverture actuelle, écart avec le revenu, et options réalistes selon votre situation médicale.Si un contrat existe déjà, il est repris tel quel : garanties, plafonds, franchise et date d'effet sont examinés avant toute recommandation.L'étude est gratuite et sans engagement, elle se fait à distance dans tout le Bouches-du-Rhône, et la réponse arrive sous 24 h.
Vos questions sur la prévoyance des avocats dans ce département
Un avocat libéral du Bouches-du-Rhône perçoit-il des indemnités journalières de l'Assurance maladie ?
Non. La CNBF est un régime autonome, hors CNAVPL : le socle d'indemnités journalières versé aux autres professions libérales ne s'applique pas. Les 90 premiers jours relèvent du contrat souscrit par le barreau, la Prévoyance des Avocats ou AON Hewitt à Paris.
Peut-on souscrire une prévoyance sans questionnaire médical ?
Oui, certaines offres sont souscrites sans questionnaire de santé : capitaux plafonnés, durées limitées, et exclusion écrite des affections déjà connues. Le reste du marché applique une sélection médicale complète, avec exclusion ou surprime en cas d'antécédent.
À partir de quand la CNBF verse-t-elle une indemnité ?
À partir du 91e jour d'arrêt, à 90 euros par jour, jusqu'au 1 095e jour. Il faut être inscrit au barreau, justifier de 12 mois d'affiliation, avoir cessé toute activité et être à jour de ses cotisations.
La caisse couvre-t-elle une invalidité partielle ?
Non. L'indemnisation suppose une impossibilité totale d'exercer : plus de postulations, de plaidoiries, de consultations ni de réception de clientèle. Au-delà du 1 095e jour, une pension d'invalidité peut prendre le relais si l'incapacité est confirmée.
Que se passe-t-il si j'ai déjà un antécédent de dos ou un burn-out ?
L'assureur applique une exclusion, une surprime, ou refuse. Les contrats sans questionnaire évitent la sélection mais excluent les affections déjà connues : ils protègent contre un événement nouveau, pas contre la rechute d'un problème déclaré.
Comment se calcule la retraite CNBF ?
En deux étages : un régime de base forfaitaire fonction des trimestres cotisés au barreau, puis un régime complémentaire par points assis sur les revenus professionnels. Deux avocats au même revenu n'ont pas la même retraite si la durée d'affiliation diffère.
Mes années de salarié avant le barreau comptent-elles ?
Oui, mais dans d'autres régimes : CNAV et Agirc-Arrco pour le privé, CNRACL pour le public. Les trimestres ne se cumulent pas automatiquement : ils se recoupent sur le relevé info-retraite, et une période oubliée se corrige rarement toute seule.
Faut-il un contrat complémentaire si le barreau couvre déjà 90 jours ?
Le socle de barreau indemnise un forfait par jour, souvent 90 euros, après une franchise : sur un revenu de 70 000 euros, il reste environ 10 500 euros de perte sur trois mois. C'est cet écart qu'un contrat complémentaire couvre, pas le forfait.
Qui rédige et suit ce dossier
Édouard Lavier — Expert retraite, patrimoine et prévoyance
Je reprends vos garanties en place, contrat de barreau compris, je chiffre le revenu à protéger et je date chaque trou de couverture. Puis je compare les voies de souscription, questionnaire médical compris, et je vous dis ce qui manque par écrit. Premier échange offert.
Sources officielles utilisées pour cette page
Les communes du Bouches-du-Rhône couvertes
- Marseille
- Aix-en-Provence
- Arles
- Martigues
- Aubagne
- Salon-de-Provence
- Istres
- La Ciotat
- Vitrolles
- Marignane
- Miramas
- Les Pennes-Mirabeau
- Allauch
- Gardanne
- Châteauneuf-les-Martigues
- Châteaurenard
- Port-de-Bouc
- Fos-sur-Mer
- Tarascon
- Bouc-Bel-Air
- Berre-l'Étang
- Saint-Martin-de-Crau
- Auriol
- Rognac
- Septèmes-les-Vallons
- Plan-de-Cuques
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