PrévoyanceAvocat

Édouard Lavier, expert retraite, patrimoine et prévoyance

06 13 73 19 42Être rappelé

Avocats inscrits au barreau

Protection de l'avocat libéral à Ensuès-la-Redonne : les 90 jours que personne ne paie

Page rédigée et relue par Édouard Lavier, expert retraite, patrimoine et prévoyance — mise à jour novembre 2026. Sources : CNBF, CNB, Service-Public, info-retraite.

La question n'est pas « suis-je bien couvert », mais « que se passe-t-il le 12e jour d'arrêt ». Pour un avocat libéral, la réponse est simple et brutale : presque rien.

Recevoir mon étude gratuite

Étude gratuite et sans engagement. Vos coordonnées servent uniquement à vous rappeler.

Ou par téléphone : 06 13 73 19 42 — du lundi au vendredi, 9 h à 19 h.

Étude gratuiteLe premier échange et le chiffrage ne sont pas facturés.
Réponse sous 24hUn retour écrit, avec les montants et les dates.
Un seul interlocuteurÉdouard Lavier suit le dossier du premier appel à la mise en place.
L'essentiel en trois lignes. Aucun socle d'indemnités journalières ne couvre l'avocat libéral : sa caisse est autonome. Les 90 premiers jours dépendent du contrat du barreau, la Prévoyance des Avocats ou AON Hewitt à Paris, puis la CNBF prend le relais au 91e jour. Elles ne dépendent pas du revenu et n'indemnisent qu'une cessation totale d'activité : c'est l'écart que comble une garantie complémentaire.

1Ce que la CNBF verse, et à partir de quand

La Caisse nationale des barreaux français n'est pas une caisse régionale : c'est un régime autonome, compétent pour la retraite et l'invalidité-décès des avocats. Son champ ne recoupe ni le régime général ni les caisses des professions libérales regroupées sous la CNAVPL.

L'ouverture des droits suppose cinq choses : inscription au barreau, 12 mois d'affiliation, arrêt total de l'activité, cotisations à jour, volet d'arrêt adressé à la caisse. Et l'assuré ne doit pas avoir déjà liquidé sa retraite CNBF.

Le barème est forfaitaire : 90 euros par jour jusqu'à trois ans d'arrêt, puis une pension d'invalidité jusqu'au trimestre des 62 ans, sous réserve que l'incapacité permanente soit confirmée.

ÉtageQui décideÀ partir de quandCe que ça représente
Contrat du barreauLPA, ou le dispositif propre au barreau de ParisDu 1er au 90e jourForfait par jour, après franchise
CNBFLa caisse, par la loi91e jour90 €/jour jusqu'au 1 095e jour
Garantie complémentaireL'assuré et son assureurLa franchise du contratL'écart avec le revenu réel

Une dernière limite, souvent découverte trop tard : la caisse n'indemnise qu'une cessation totale d'activité. Un avocat qui réduit son activité de moitié, qui garde un dossier en cours ou qui plaide une fois par semaine n'ouvre aucun droit, alors que ses revenus ont chuté.

2Trois mois sans revenu : combien ça coûte

Un avocat qui déclare 70 000 euros de bénéfice encaisse environ 191,78 euros de revenu professionnel par jour. Sur 90 jours d'arrêt, cela représente 17 260 euros qui ne rentrent pas. Or les charges de l'activité ne s'arrêtent pas : loyer, secrétariat, collaborateur, cotisations, taxe foncière sur les locaux.

Bénéfice annuelRevenu par jourPerte sur 90 joursVersé par le barreauReste à couvrir
50 000 €136,99 €12 329 €6 750 €5 579 €
70 000 €191,78 €17 260 €6 750 €10 510 €
100 000 €273,97 €24 658 €6 750 €17 908 €

Ce calcul retient 90 euros par jour du 16e au 90e jour, donc 75 jours payés : la franchise de 15 jours est déjà déduite. Le barreau de Paris suit un dispositif distinct, et les garanties varient d'un barreau à l'autre. La première chose à faire est de lire son affiliation réelle.

3Prévoyance sans questionnaire médical : ce que ça change

La plupart des contrats d'arrêt de travail passent par une sélection médicale complète. Ce n'est pas de la mauvaise volonté : l'assureur évalue le risque avant de garantir un revenu, et chiffre tout antécédent au moment de l'adhésion.

Il existe des contrats souscrits sans questionnaire médical. Trois caractéristiques les distinguent : capitaux plafonnés, garanties plus courtes, et exclusion explicite des affections antérieures. On y accède le plus souvent par une adhésion de groupe — association professionnelle, contrat de barreau — plutôt qu'à titre individuel.

Voie de souscriptionQuestionnaireCe qu'on obtientLe point de vigilance
Souscription classiqueComplet, examen parfoisLes garanties les plus étenduesExclusion ou surprime sur antécédent
Contrat collectifRéduitGaranties standardiséesAdhésion via l'association ou le barreau
Sans questionnaire de santéNéantCapitaux plafonnésAffections antérieures exclues

Attention à une illusion tenace : pas de questionnaire ne signifie pas pas de règles. Délais de carence, définition de l'invalidité, obligation de déclarer honorablement : tout reste, et une déclaration cachée fait tomber la garantie au moment du sinistre.

Ils conviennent d'abord à ceux qui ont essuyé un refus ou une exclusion, ensuite à ceux qui veulent couvrir le risque majeur à budget maîtrisé. Ce n'est pas la meilleure couverture : c'est la seule possible pour certains dossiers, et c'est déjà beaucoup.

4La retraite de l'avocat, en deux étages

Deux étages, deux logiques : la base est forfaitaire et suit les trimestres cotisés au barreau ; le complémentaire est un régime par points, assis sur les revenus professionnels. La durée d'affiliation pèse autant que le revenu.

Salarié du droit avant d'être avocat, c'est le parcours courant. Les trimestres se répartissent entre plusieurs caisses, et le relevé ne les rapproche pas tout seul : c'est un travail de recoupement, pièce par pièce, souvent avec des justificatifs à retrouver.

Le mode d'exercice décide des caisses : salarié, l'avocat relève du régime général et de l'Agirc-Arrco ; collaborateur libéral, il cotise à la CNBF sur sa rétrocession ; associé de SELARL ou de SELAS, il peut cumuler deux statuts et deux logiques de cotisation.

L'ordre de vérification est toujours le même : relevé CNBF, régimes antérieurs oubliés, trimestres pour enfants, périodes d'arrêt, puis âge et décote. Le rachat de trimestres n'est pas une évidence : il se calcule, et ne se justifie que dans certaines configurations.

5Ce qui change selon votre exercice

  • Collaborateur libéral. Il cotise à la CNBF sur sa rétrocession, souvent sans garantie complémentaire : le premier arrêt de travail révèle alors un revenu net proche de zéro.
  • Avocat installé, plus de 50 ans. C'est l'âge où la sélection médicale se durcit et où la question du questionnaire devient concrète : les contrats sans questionnaire prennent ici tout leur sens.
  • Associé de structure. Rémunération de gérance, dividendes et part libérale ne produisent ni les mêmes droits ni la même assiette de prévoyance.
  • Avocat installé depuis peu. La condition des 12 mois d'affiliation pèse lourd la première année : un arrêt précoce peut n'ouvrir aucun droit.
  • Arrêt long ou épuisement. 90 euros par jour ne couvrent pas un revenu d'activité : l'écart se paie sur les charges fixes pendant des mois.
  • La carrière mixte. Trimestres dispersés et souvent incomplets : c'est le poste le plus rentable à reprendre, à condition de le faire avant la liquidation.

6Du premier appel à la mise en place

  1. Ce qui existe déjà. Contrat de barreau, garantie individuelle, assurance emprunteur : je relis les tableaux de garanties et les plafonds réels.
  2. Le revenu à protéger. Bénéfice net, rétrocession ou rémunération de gérance : le montant à couvrir se prend sur le revenu réel, pas sur le chiffre d'affaires.
  3. Les dates. Franchise, carence, relais de la caisse au 91e jour : chaque trou se nomme et se date.
  4. Le choix du contrat. Sélection complète, déclaration simplifiée ou contrat sans questionnaire médical, selon votre situation médicale et le niveau de garantie nécessaire.
  5. Le chiffrage écrit. Un écrit : garanties, montants, dates et exclusions, avant signature.

7Cinq erreurs de dossier

  • Penser que l'Assurance maladie indemnise un avocat libéral : ce n'est pas le cas.
  • Souscrire une prévoyance sans regarder sa franchise : une garantie à 90 jours de franchise ne sert à rien quand la caisse prend le relais au 91e.
  • Taire un antécédent pour payer moins : c'est le motif d'annulation le plus fréquent au sinistre.
  • Confondre épargne retraite et prévoyance : un PER ne paie pas un arrêt de travail.
  • Laisser dormir les trimestres d'une carrière salariée : ils se récupèrent, mais rarement tout seuls.

Vos questions, sans détour

Un avocat libéral perçoit-il des indemnités journalières de l'Assurance maladie ?

Non. La CNBF est un régime autonome, hors CNAVPL : le socle d'indemnités journalières versé aux autres professions libérales ne s'applique pas. Les 90 premiers jours relèvent du contrat souscrit par le barreau, la Prévoyance des Avocats ou AON Hewitt pour le barreau de Paris.

Peut-on souscrire une prévoyance avocat sans questionnaire médical ?

Oui, certaines offres sont souscrites sans questionnaire de santé. Elles plafonnent les capitaux, limitent la durée de certaines garanties et excluent les affections déjà connues. Le reste du marché applique une sélection médicale complète, avec exclusion ou surprime en cas d'antécédent.

À partir de quand la CNBF verse-t-elle une indemnité ?

À partir du 91e jour d'arrêt de travail, à 90 euros par jour, jusqu'au 1 095e jour. Il faut être inscrit au barreau, justifier de 12 mois d'affiliation, avoir cessé toute activité et être à jour de ses cotisations.

La CNBF couvre-t-elle une invalidité partielle ?

Non. L'indemnisation suppose une impossibilité totale d'exercer : plus de postulations, de plaidoiries, de consultations ni de réception de clientèle. Au-delà du 1 095e jour, une pension d'invalidité peut prendre le relais si l'incapacité permanente est confirmée.

Comment se calcule la retraite CNBF ?

En deux étages : un régime de base forfaitaire fonction des trimestres cotisés au barreau, puis un régime complémentaire par points assis sur le revenu professionnel. Deux avocats au même revenu n'ont donc pas la même retraite si leur durée d'affiliation diffère.

J'ai exercé comme salarié avant de m'inscrire au barreau, ces années comptent-elles ?

Oui, mais dans d'autres régimes : CNAV et Agirc-Arrco pour le privé, CNRACL pour le public. Les trimestres ne se cumulent pas automatiquement, ils se recoupent sur le relevé info-retraite, et une période oubliée se corrige rarement toute seule.

Que se passe-t-il si j'ai déjà un antécédent de dos, de cœur ou un burn-out ?

L'assureur applique une exclusion, une surprime, ou refuse. Les offres sans questionnaire médical évitent la sélection mais excluent les affections déjà connues : elles protègent contre un événement nouveau, pas contre la rechute d'un problème déclaré.

Combien de temps la couverture d'arrêt de travail peut-elle durer ?

La CNBF verse 90 euros par jour jusqu'au 1 095e jour, puis une pension d'invalidité jusqu'au dernier jour du trimestre des 62 ans. Une garantie complémentaire se cale sur cette chronologie, sinon elle s'arrête avant la caisse.

L'étude est-elle payante et sans engagement ?

Elle est gratuite et sans engagement : les garanties en place sont relues, l'écart avec le revenu est chiffré, et la réponse est écrite. Aucun contrat n'est proposé avant ce point chiffré.

Ce que dit le terrain

Population
5 768
Superficie
26 km²
Densité
222 hab/km²
Part de 60 ans et plus
23,2 %
Habitants de 60 ans et plus
1 254
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Votre mairie — Mairie - Ensuès-la-Redonne, 15 avenue du Général-Monsabert, 13820 Ensuès-la-Redonne · Tél. 04 42 44 88 88 · Lun 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Mar 08:30-12:00, 13:30-19:00 · Mer-Ven 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Sam 09:00-12:00 · site officiel

Caisse de retraite de rattachement du département : CARSAT Sud-Est — Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT). Consulter le relevé. Elle concerne les salariés du secteur ; un avocat libéral relève, lui, de la CNBF, quelle que soit sa ville d'exercice.

Dans cette commune, l'exercice se fait rarement en grande structure : c'est précisément ce qui rend un arrêt de trois mois si coûteux.

Qui rédige et suit ce dossier

Je m'appelle Édouard Lavier et je suis expert retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec les avocats libéraux, les collaborateurs, les associés de structure et les juristes salariés qui basculent vers le barreau.

Mon travail tient en trois gestes : relire les garanties existantes, chiffrer le revenu à protéger, dater les trous de couverture. Le choix du contrat vient après, et il dépend de votre situation médicale.

Trois choses que je ne fais pas : garantir une acceptation, me substituer à votre médecin ou à votre ordre, décider pour vous.

06 13 73 19 42 — ou le formulaire en haut de page.

Sources officielles utilisées pour cette page

CNBF — invalidité-décèsCNBF — retraiteCNB — protection socialeService-PublicInfo Retraite

Page mise à jour le novembre 2026. Les montants cités sont ceux en vigueur à cette date : ils sont revalorisés chaque année et se vérifient auprès de la caisse.

Autour de vous

Le site

Accueil · Mentions légales · Politique de confidentialité