Avocats libéraux
Protection de l'avocat libéral à Thenon : les 90 jours que personne ne paie
Page rédigée et relue par Édouard Lavier, expert retraite, patrimoine et prévoyance — mise à jour novembre 2026. Sources : CNBF, CNB, Service-Public, info-retraite.
Je ne commence pas par un contrat : je commence par la date. Un avocat libéral qui s'arrête aujourd'hui ne reçoit rien pendant 90 jours, puis 90 euros par jour. Tout le reste se décide à partir de ce constat.
Ou par téléphone : 06 13 73 19 42 — du lundi au vendredi, 9 h à 19 h.
1Ce que la CNBF verse, et à partir de quand
La CNBF est un régime autonome, hors CNAVPL : elle gère la retraite des avocats et leur invalidité-décès, avec ses propres règles et son propre calendrier.
Les conditions ne sont pas administratives : barreau, 12 mois d'affiliation, cessation complète de l'activité, cotisations à jour, volet d'arrêt transmis. Une consultation facturée pendant l'arrêt suffit à faire tomber la prestation.
La prestation journalière est de 90 euros par jour, du 91e au 1 095e jour d'arrêt. Au-delà, une pension d'invalidité prend le relais si l'incapacité permanente est confirmée, et court jusqu'au dernier jour du trimestre au cours duquel l'assuré atteint 62 ans. Les deux montants sont forfaitaires : ils ne suivent ni le revenu déclaré ni les charges de l'activité.
| Étage | Qui décide | À partir de quand | Ce que ça représente |
|---|---|---|---|
| Contrat du barreau | LPA, ou le dispositif propre au barreau de Paris | Du 1er au 90e jour | Un forfait journalier, franchise déduite |
| CNBF | La caisse, par la loi | 91e jour | 90 €/jour jusqu'au 1 095e jour |
| Garantie complémentaire | L'assureur choisi | La franchise du contrat | Ce qui manque face au revenu |
Une dernière limite, souvent découverte trop tard : la caisse n'indemnise qu'une cessation totale d'activité. Un avocat qui réduit son activité de moitié, qui garde un dossier en cours ou qui plaide une fois par semaine n'ouvre aucun droit, alors que ses revenus ont chuté.
2Trois mois sans revenu : combien ça coûte
Trois mois d'arrêt à 70 000 euros de bénéfice, c'est 17 260 euros de revenus en moins, sans compter les charges de structure qui courent et les dossiers qui partent ailleurs.
| Bénéfice annuel | Revenu par jour | Perte sur 90 jours | Versé par le barreau | Reste à couvrir |
|---|---|---|---|---|
| 50 000 € | 136,99 € | 12 329 € | 6 750 € | 5 579 € |
| 70 000 € | 191,78 € | 17 260 € | 6 750 € | 10 510 € |
| 100 000 € | 273,97 € | 24 658 € | 6 750 € | 17 908 € |
La ligne « versé par le barreau » vaut pour un contrat à 90 euros par jour après 15 jours de franchise. Elle ne se transpose pas telle quelle : le barreau de Paris a son propre contrat, et certaines garanties de barreau sont optionnelles et payantes.
3Prévoyance sans questionnaire médical : ce que ça change
Sur les garanties fortes, l'assureur sélectionne : questionnaire détaillé, examen médical parfois, puis acceptation, surprime ou exclusion. Un antécédent de dos, une arythmie, une thyroïde traitée ou un burn-out pèsent lourd dans la décision.
Les offres sans questionnaire médical existent, avec des limites assumées : plafonds de capitaux, durées réduites, exclusions des antécédents. Elles passent fréquemment par une adhésion de groupe, ce qui explique des garanties standardisées et des tarifs moins individualisés.
| Voie de souscription | Questionnaire | Ce qu'on obtient | Le point de vigilance |
|---|---|---|---|
| Sélection complète | Complet, examen parfois | Garanties larges, capitaux élevés | Exclusion ou surprime sur antécédent |
| Contrat collectif | Déclaration simplifiée | Garanties standardisées | Passer par l'association ou le barreau |
| Sans questionnaire médical | Aucun | Capitaux plafonnés | Exclusions et âge limite |
Sans questionnaire médical ne veut pas dire sans condition : les délais de carence demeurent, la définition contractuelle de l'invalidité reste identique, et une déclaration incomplète sur une affection connue peut annuler la garantie au pire moment. La bonne foi n'est pas une formalité.
Ils conviennent d'abord à ceux qui ont essuyé un refus ou une exclusion, ensuite à ceux qui veulent couvrir le risque majeur à budget maîtrisé. Ce n'est pas la meilleure couverture : c'est la seule possible pour certains dossiers, et c'est déjà beaucoup.
4Retraite CNBF : base et complémentaire
Le régime de base ignore le niveau de revenu et compte des trimestres ; le régime complémentaire convertit les cotisations sur revenus en points. Un avocat qui a cotisé tard peut donc avoir une base faible malgré de bons revenus.
Presque tous les dossiers comportent une carrière mixte : salariat juridique, collaboratorat, fonction publique avant le barreau. Les trimestres sont alors répartis entre CNAV, Agirc-Arrco et parfois CNRACL. Rien ne se fusionne automatiquement, et les années manquantes ne reviennent que si on les documente.
Le statut d'exercice change le calcul. L'avocat salarié relève du régime général et de l'Agirc-Arrco pour sa part salariée. Le collaborateur libéral cotise à la CNBF par le biais de sa rétrocession. L'associé de SELARL ou de SELAS peut cumuler une rémunération de gérance ou d'associé et une part libérale, avec deux traitements sociaux distincts.
Je commence par le relevé CNBF, puis je cherche ce qui manque ailleurs : régimes antérieurs, enfants, arrêts longs. Ensuite viennent la date de départ et la décote. Le rachat de trimestres arrive en dernier, quand il est chiffré et rentable.
5Ce qui change selon votre exercice
- Le collaborateur libéral. Il cotise à la CNBF sur sa rétrocession, souvent sans garantie complémentaire : le premier arrêt de travail révèle alors un revenu net proche de zéro.
- Avocat installé, plus de 50 ans. C'est là que la sélection médicale se referme : les offres sans questionnaire deviennent alors la seule porte réellement ouverte.
- Associé de structure. Deux flux de revenus, deux traitements sociaux : la prévoyance doit couvrir ce qui n'est pas déclaré comme salaire.
- Avocat installé depuis peu. Les 12 mois d'affiliation à la CNBF doivent être acquis au moment de l'arrêt : un arrêt la première année peut n'ouvrir aucun droit à la caisse.
- Arrêt long ou épuisement. La caisse paie 90 euros par jour, pas le revenu : c'est sur cet écart que se jouent les charges fixes de l'activité.
- La carrière mixte. Trimestres dispersés et souvent incomplets : c'est le poste le plus rentable à reprendre, à condition de le faire avant la liquidation.
6Les cinq étapes de l'étude
- Ce qui existe déjà. Contrat de barreau, garantie individuelle, assurance emprunteur : je relis les tableaux de garanties et les plafonds réels.
- Le revenu de référence. Le montant à couvrir se calcule sur le revenu net réel, pas sur le chiffre d'affaires.
- La chronologie. Franchise, délais de carence, relais de la CNBF au 91e jour : chaque trou doit être nommé et daté.
- Le choix du contrat. Sélection complète, déclaration simplifiée ou contrat sans questionnaire médical, selon votre situation médicale et le niveau de garantie nécessaire.
- Le document. Un écrit : garanties, montants, dates et exclusions, avant signature.
7Ce qui rate le plus souvent
- Penser que l'Assurance maladie indemnise un avocat libéral : ce n'est pas le cas.
- Signer sans lire la franchise : au-delà de 90 jours, la garantie complémentaire arrive après la caisse.
- Taire un antécédent pour payer moins : c'est le motif d'annulation le plus fréquent au sinistre.
- Confondre prévoyance et épargne retraite : un PER ne verse rien pendant un arrêt de travail.
- Ne jamais réclamer les trimestres salariés antérieurs : ils existent, mais ne se rattachent pas d'eux-mêmes.
Vos questions, sans détour
Un avocat libéral perçoit-il des indemnités journalières de l'Assurance maladie ?
Non. La CNBF est un régime autonome, hors CNAVPL : le socle d'indemnités journalières versé aux autres professions libérales ne s'applique pas. Les 90 premiers jours relèvent du contrat souscrit par le barreau, la Prévoyance des Avocats ou AON Hewitt pour le barreau de Paris.
Peut-on souscrire une prévoyance avocat sans questionnaire médical ?
Oui, certaines offres sont souscrites sans questionnaire de santé. Elles plafonnent les capitaux, limitent la durée de certaines garanties et excluent les affections déjà connues. Le reste du marché applique une sélection médicale complète, avec exclusion ou surprime en cas d'antécédent.
À partir de quand la CNBF verse-t-elle une indemnité ?
À partir du 91e jour d'arrêt de travail, à 90 euros par jour, jusqu'au 1 095e jour. Il faut être inscrit au barreau, justifier de 12 mois d'affiliation, avoir cessé toute activité et être à jour de ses cotisations.
La CNBF couvre-t-elle une invalidité partielle ?
Non. L'indemnisation suppose une impossibilité totale d'exercer : plus de postulations, de plaidoiries, de consultations ni de réception de clientèle. Au-delà du 1 095e jour, une pension d'invalidité peut prendre le relais si l'incapacité permanente est confirmée.
Comment se calcule la retraite CNBF ?
En deux étages : un régime de base forfaitaire fonction des trimestres cotisés au barreau, puis un régime complémentaire par points assis sur le revenu professionnel. Deux avocats au même revenu n'ont donc pas la même retraite si leur durée d'affiliation diffère.
J'ai exercé comme salarié avant de m'inscrire au barreau, ces années comptent-elles ?
Oui, mais dans d'autres régimes : CNAV et Agirc-Arrco pour le privé, CNRACL pour le public. Les trimestres ne se cumulent pas automatiquement, ils se recoupent sur le relevé info-retraite, et une période oubliée se corrige rarement toute seule.
Que se passe-t-il si j'ai déjà un antécédent de dos, de cœur ou un burn-out ?
L'assureur applique une exclusion, une surprime, ou refuse. Les offres sans questionnaire médical évitent la sélection mais excluent les affections déjà connues : elles protègent contre un événement nouveau, pas contre la rechute d'un problème déclaré.
Combien de temps la couverture d'arrêt de travail peut-elle durer ?
La CNBF verse 90 euros par jour jusqu'au 1 095e jour, puis une pension d'invalidité jusqu'au dernier jour du trimestre des 62 ans. Une garantie complémentaire se cale sur cette chronologie, sinon elle s'arrête avant la caisse.
L'étude est-elle payante et sans engagement ?
Elle est gratuite et sans engagement : les garanties en place sont relues, l'écart avec le revenu est chiffré, et la réponse est écrite. Aucun contrat n'est proposé avant ce point chiffré.
Ce que dit le terrain
- Population
- 1 257
- Superficie
- 27 km²
- Densité
- 47 hab/km²
- Part de 60 ans et plus
- 33,5 %
- Habitants de 60 ans et plus
- 409
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Votre mairie — Mairie - Thenon, 5 place Jean-Jaurès, 24210 Thenon · Tél. 05 53 06 88 10 · Lun 14:00-17:00 · Mar-Ven 09:00-12:00, 14:00-17:00
Caisse de retraite de rattachement du département : CARSAT Aquitaine — Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Aquitaine (CARSAT). Consulter le relevé. Elle concerne les salariés du secteur ; un avocat libéral relève, lui, de la CNBF, quelle que soit sa ville d'exercice.
Un avocat installé ici n'a pas de service RH pour prendre le relais : l'arrêt de travail se traduit immédiatement en perte de revenu.
Qui rédige et suit ce dossier
Je m'appelle Édouard Lavier et je suis expert retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec les avocats libéraux, les collaborateurs, les associés de structure et les juristes salariés qui basculent vers le barreau.
Mon travail tient en trois gestes : relire les garanties existantes, chiffrer le revenu à protéger, dater les trous de couverture. Le choix du contrat vient après, et il dépend de votre situation médicale.
Trois choses que je ne fais pas : garantir une acceptation, me substituer à votre médecin ou à votre ordre, décider pour vous.
06 13 73 19 42 — ou le formulaire en haut de page.
Sources officielles utilisées pour cette page
CNBF — invalidité-décèsCNBF — retraiteCNB — protection socialeService-PublicInfo RetraitePage mise à jour le novembre 2026. Les montants cités sont ceux en vigueur à cette date : ils sont revalorisés chaque année et se vérifient auprès de la caisse.