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Édouard Lavier, expert retraite, patrimoine et prévoyance

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Avocats inscrits au barreau

Protection de l'avocat libéral à Saint-Paulet-de-Caisson : les 90 jours que personne ne paie

Page rédigée et relue par Édouard Lavier, expert retraite, patrimoine et prévoyance — mise à jour novembre 2026. Sources : CNBF, CNB, Service-Public, info-retraite.

Je ne commence pas par un contrat : je commence par la date. Un avocat libéral qui s'arrête aujourd'hui ne reçoit rien pendant 90 jours, puis 90 euros par jour. Tout le reste se décide à partir de ce constat.

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Un seul interlocuteurÉdouard Lavier suit le dossier du premier appel à la mise en place.
L'essentiel en trois lignes. La CNBF est un régime autonome, hors CNAVPL : un avocat libéral ne perçoit aucune indemnité journalière de l'Assurance maladie. Le contrat de barreau couvre les trois premiers mois, la CNBF intervient ensuite : 90 euros par jour jusqu'au 1 095e jour. Forfaitaires et liées à une cessation totale d'activité, elles laissent un écart que seule une garantie complémentaire couvre.

1Ce que la CNBF verse, et à partir de quand

Caisse autonome, la CNBF ne fonctionne ni comme le régime général ni comme les caisses des libéraux : elle a ses propres conditions d'ouverture des droits.

Les conditions ne sont pas administratives : barreau, 12 mois d'affiliation, cessation complète de l'activité, cotisations à jour, volet d'arrêt transmis. Une consultation facturée pendant l'arrêt suffit à faire tomber la prestation.

90 euros par jour du 91e au 1 095e jour, puis une pension d'invalidité jusqu'au trimestre des 62 ans. Aucun de ces montants ne suit le revenu : un avocat à 100 000 euros de bénéfice touche la même chose qu'un confrère à 30 000.

ÉtageQui décideÀ partir de quandCe que ça représente
Contrat du barreauLa Prévoyance des Avocats, AON Hewitt à ParisLes 90 premiers joursForfait par jour, après franchise
CNBFLa caisse, par la loi91e jour90 euros par jour, jusqu'à 1 095 jours
Garantie complémentaireL'assureur choisiSelon la franchise souscriteCe qui manque face au revenu

Reste le point le plus mal compris : la prestation suppose un arrêt total. Une activité résiduelle, même faible, suffit à écarter l'indemnisation, même si le revenu a fondu.

2Trois mois sans revenu : combien ça coûte

À 70 000 euros de bénéfice, le revenu professionnel avoisine 192 euros par jour : 17 260 euros sur trois mois. Pendant ce temps, les charges fixes continuent — loyer, secrétariat, collaborateur, cotisations — et la clientèle se disperse vers d'autres confrères.

Bénéfice annuelRevenu par jourPerte sur 90 joursVersé par le barreauReste à couvrir
50 000 €136,99 €12 329 €6 750 €5 579 €
70 000 €191,78 €17 260 €6 750 €10 510 €
100 000 €273,97 €24 658 €6 750 €17 908 €

La ligne « versé par le barreau » vaut pour un contrat à 90 euros par jour après 15 jours de franchise. Elle ne se transpose pas telle quelle : le barreau de Paris a son propre contrat, et certaines garanties de barreau sont optionnelles et payantes.

3Assurance sans questionnaire médical : la réalité

La plupart des contrats d'arrêt de travail passent par une sélection médicale complète. Ce n'est pas de la mauvaise volonté : l'assureur évalue le risque avant de garantir un revenu, et chiffre tout antécédent au moment de l'adhésion.

Il existe des contrats souscrits sans questionnaire médical. Trois caractéristiques les distinguent : capitaux plafonnés, garanties plus courtes, et exclusion explicite des affections antérieures. On y accède le plus souvent par une adhésion de groupe — association professionnelle, contrat de barreau — plutôt qu'à titre individuel.

Voie de souscriptionQuestionnaireCe qu'on obtientLe point de vigilance
Sélection complèteDétaillé, examen possibleLes garanties les plus étenduesTout antécédent se paie ou s'exclut
Adhésion de groupeDéclaration simplifiéeGaranties standardiséesPasser par l'association ou le barreau
Sans questionnaire de santéNéantPlafonds et durées limitésAffections antérieures exclues

Ce qu'il faut dire clairement : l'absence de questionnaire ne supprime pas les délais de carence, ne change pas la définition de l'invalidité, et n'autorise pas à omettre une affection connue. Une fausse déclaration rend le contrat nul, et l'assureur peut le prouver par les comptes rendus médicaux produits au moment du sinistre.

Pour qui ces offres sont-elles pertinentes ? D'abord pour un avocat déjà refusé ou exclu ailleurs, ou dont l'antécédent rendrait la surprime disproportionnée. Ensuite pour protéger le socle : un capital décès et une invalidité plafonnée valent mieux que rien. Quand la situation médicale le permet, une couverture complète reste supérieure — je le dis même quand la solution sans questionnaire se vend plus facilement.

4Votre retraite CNBF, et les trimestres qui manquent

Deux étages, deux logiques : la base est forfaitaire et suit les trimestres cotisés au barreau ; le complémentaire est un régime par points, assis sur les revenus professionnels. La durée d'affiliation pèse autant que le revenu.

La carrière mixte est le cas le plus fréquent, et le plus mal traité. Un avocat qui a exercé comme juriste salarié, comme collaborateur ou dans la fonction publique avant son inscription au barreau a des trimestres dispersés entre plusieurs régimes : CNAV et Agirc-Arrco pour le privé, CNRACL pour le public. Ces périodes ne se cumulent pas d'elles-mêmes : elles se recoupent sur le relevé, et une année oubliée le reste jusqu'à ce qu'on la réclame.

Le mode d'exercice décide des caisses : salarié, l'avocat relève du régime général et de l'Agirc-Arrco ; collaborateur libéral, il cotise à la CNBF sur sa rétrocession ; associé de SELARL ou de SELAS, il peut cumuler deux statuts et deux logiques de cotisation.

Je commence par le relevé CNBF, puis je cherche ce qui manque ailleurs : régimes antérieurs, enfants, arrêts longs. Ensuite viennent la date de départ et la décote. Le rachat de trimestres arrive en dernier, quand il est chiffré et rentable.

5Quels dossiers reviennent le plus souvent

  • Collaborateur libéral. Il cotise à la CNBF sur sa rétrocession, souvent sans garantie complémentaire : le premier arrêt de travail révèle alors un revenu net proche de zéro.
  • Avocat installé, plus de 50 ans. C'est l'âge où la sélection médicale se durcit et où la question du questionnaire devient concrète : les contrats sans questionnaire prennent ici tout leur sens.
  • L'associé de SELARL ou de SELAS. Rémunération de gérance, dividendes et part libérale ne produisent ni les mêmes droits ni la même assiette de prévoyance.
  • Avocat installé depuis peu. Les 12 mois d'affiliation à la CNBF doivent être acquis au moment de l'arrêt : un arrêt la première année peut n'ouvrir aucun droit à la caisse.
  • Arrêt long ou épuisement. 90 euros par jour ne couvrent pas un revenu d'activité : l'écart se paie sur les charges fixes pendant des mois.
  • La carrière mixte. Trimestres dispersés et souvent incomplets : c'est le poste le plus rentable à reprendre, à condition de le faire avant la liquidation.

6Du premier appel à la mise en place

  1. Ce qui existe déjà. Je relis les contrats existants, y compris le contrat de barreau et l'assurance de prêt.
  2. Le revenu à protéger. Bénéfice net, rétrocession ou rémunération de gérance : le montant à couvrir se prend sur le revenu réel, pas sur le chiffre d'affaires.
  3. Les dates. Franchise, délais de carence, relais de la CNBF au 91e jour : chaque trou doit être nommé et daté.
  4. Le choix du contrat. Sélection complète, déclaration simplifiée ou contrat sans questionnaire médical, selon votre situation médicale et le niveau de garantie nécessaire.
  5. Le document. Un écrit : garanties, montants, dates et exclusions, avant signature.

7Cinq erreurs de dossier

  • Penser que l'Assurance maladie indemnise un avocat libéral : ce n'est pas le cas.
  • Souscrire une prévoyance sans regarder sa franchise : une garantie à 90 jours de franchise ne sert à rien quand la caisse prend le relais au 91e.
  • Omettre un antécédent médical pour éviter une surprime : le contrat peut être annulé au moment du sinistre.
  • Confondre épargne retraite et prévoyance : un PER ne paie pas un arrêt de travail.
  • Ne jamais réclamer les trimestres salariés antérieurs : ils existent, mais ne se rattachent pas d'eux-mêmes.

Vos questions, sans détour

Un avocat libéral perçoit-il des indemnités journalières de l'Assurance maladie ?

Non. La CNBF est un régime autonome, hors CNAVPL : le socle d'indemnités journalières versé aux autres professions libérales ne s'applique pas. Les 90 premiers jours relèvent du contrat souscrit par le barreau, la Prévoyance des Avocats ou AON Hewitt pour le barreau de Paris.

Peut-on souscrire une prévoyance avocat sans questionnaire médical ?

Oui, certaines offres sont souscrites sans questionnaire de santé. Elles plafonnent les capitaux, limitent la durée de certaines garanties et excluent les affections déjà connues. Le reste du marché applique une sélection médicale complète, avec exclusion ou surprime en cas d'antécédent.

À partir de quand la CNBF verse-t-elle une indemnité ?

À partir du 91e jour d'arrêt de travail, à 90 euros par jour, jusqu'au 1 095e jour. Il faut être inscrit au barreau, justifier de 12 mois d'affiliation, avoir cessé toute activité et être à jour de ses cotisations.

La CNBF couvre-t-elle une invalidité partielle ?

Non. L'indemnisation suppose une impossibilité totale d'exercer : plus de postulations, de plaidoiries, de consultations ni de réception de clientèle. Au-delà du 1 095e jour, une pension d'invalidité peut prendre le relais si l'incapacité permanente est confirmée.

Comment se calcule la retraite CNBF ?

En deux étages : un régime de base forfaitaire fonction des trimestres cotisés au barreau, puis un régime complémentaire par points assis sur le revenu professionnel. Deux avocats au même revenu n'ont donc pas la même retraite si leur durée d'affiliation diffère.

J'ai exercé comme salarié avant de m'inscrire au barreau, ces années comptent-elles ?

Oui, mais dans d'autres régimes : CNAV et Agirc-Arrco pour le privé, CNRACL pour le public. Les trimestres ne se cumulent pas automatiquement, ils se recoupent sur le relevé info-retraite, et une période oubliée se corrige rarement toute seule.

Que se passe-t-il si j'ai déjà un antécédent de dos, de cœur ou un burn-out ?

L'assureur applique une exclusion, une surprime, ou refuse. Les offres sans questionnaire médical évitent la sélection mais excluent les affections déjà connues : elles protègent contre un événement nouveau, pas contre la rechute d'un problème déclaré.

Combien de temps la couverture d'arrêt de travail peut-elle durer ?

La CNBF verse 90 euros par jour jusqu'au 1 095e jour, puis une pension d'invalidité jusqu'au dernier jour du trimestre des 62 ans. Une garantie complémentaire se cale sur cette chronologie, sinon elle s'arrête avant la caisse.

L'étude est-elle payante et sans engagement ?

Elle est gratuite et sans engagement : les garanties en place sont relues, l'écart avec le revenu est chiffré, et la réponse est écrite. Aucun contrat n'est proposé avant ce point chiffré.

Le terrain, côté chiffres

Population
1 858
Superficie
17 km²
Densité
109 hab/km²
Part de 60 ans et plus
27,8 %
Habitants de 60 ans et plus
500
Région
Occitanie

Votre mairie — Mairie - Saint-Paulet-de-Caisson, 15 promenade Saint-Paul, 30130 Saint-Paulet-de-Caisson · Tél. 04 66 39 17 66 · Lun 08:00-12:00, 13:30-18:00 · Mar 08:00-11:00, 13:30-18:00 · Mer-Ven 08:00-12:00, 13:30-18:00 · site officiel

Caisse de retraite de rattachement du département : CARSAT Languedoc-Roussillon — Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon (CARSAT). Consulter le relevé. Elle concerne les salariés du secteur ; un avocat libéral relève, lui, de la CNBF, quelle que soit sa ville d'exercice.

Un avocat installé ici n'a pas de service RH pour prendre le relais : l'arrêt de travail se traduit immédiatement en perte de revenu.

Qui rédige et suit ce dossier

Je m'appelle Édouard Lavier et je suis expert retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec les avocats libéraux, les collaborateurs, les associés de structure et les juristes salariés qui basculent vers le barreau.

Mon travail tient en trois gestes : relire les garanties existantes, chiffrer le revenu à protéger, dater les trous de couverture. Le choix du contrat vient après, et il dépend de votre situation médicale.

Les limites sont simples : pas de promesse d'acceptation, pas de place prise auprès de votre médecin ou de votre ordre, aucune décision à votre place.

06 13 73 19 42 — ou le formulaire en haut de page.

Sources officielles utilisées pour cette page

CNBF — invalidité-décèsCNBF — retraiteCNB — protection socialeService-PublicInfo Retraite

Page mise à jour le novembre 2026. Les montants cités sont ceux en vigueur à cette date : ils sont revalorisés chaque année et se vérifient auprès de la caisse.

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