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Édouard Lavier, expert retraite, patrimoine et prévoyance

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Avocats inscrits au barreau

Protection de l'avocat libéral à Pélussin : les 90 jours que personne ne paie

Page rédigée et relue par Édouard Lavier, expert retraite, patrimoine et prévoyance — mise à jour novembre 2026. Sources : CNBF, CNB, Service-Public, info-retraite.

Je ne commence pas par un contrat : je commence par la date. Un avocat libéral qui s'arrête aujourd'hui ne reçoit rien pendant 90 jours, puis 90 euros par jour. Tout le reste se décide à partir de ce constat.

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Un seul interlocuteurÉdouard Lavier suit le dossier du premier appel à la mise en place.
L'essentiel en trois lignes. La CNBF est un régime autonome, hors CNAVPL : un avocat libéral ne perçoit aucune indemnité journalière de l'Assurance maladie. Les 90 premiers jours dépendent du contrat du barreau, la Prévoyance des Avocats ou AON Hewitt à Paris, puis la CNBF prend le relais au 91e jour. Ces prestations sont forfaitaires : elles ne suivent pas le revenu, et une invalidité partielle n'ouvre rien.

1Ce que la caisse paie réellement

La CNBF est un régime autonome, hors CNAVPL : elle gère la retraite des avocats et leur invalidité-décès, avec ses propres règles et son propre calendrier.

Les conditions ne sont pas administratives : barreau, 12 mois d'affiliation, cessation complète de l'activité, cotisations à jour, volet d'arrêt transmis. Une consultation facturée pendant l'arrêt suffit à faire tomber la prestation.

Le barème est forfaitaire : 90 euros par jour jusqu'à trois ans d'arrêt, puis une pension d'invalidité jusqu'au trimestre des 62 ans, sous réserve que l'incapacité permanente soit confirmée.

ÉtageQui décideÀ partir de quandCe que ça représente
Contrat du barreauLPA, ou le dispositif propre au barreau de ParisDu 1er au 90e jourUn forfait journalier, franchise déduite
CNBFRégime obligatoireAu 91e jour d'arrêt90 euros par jour, jusqu'à 1 095 jours
Garantie complémentaireL'assureur choisiSelon la franchise souscriteL'écart avec le revenu réel

Une dernière limite, souvent découverte trop tard : la caisse n'indemnise qu'une cessation totale d'activité. Un avocat qui réduit son activité de moitié, qui garde un dossier en cours ou qui plaide une fois par semaine n'ouvre aucun droit, alors que ses revenus ont chuté.

2Le trou des 90 premiers jours, chiffré

Un avocat qui déclare 70 000 euros de bénéfice encaisse environ 191,78 euros de revenu professionnel par jour. Sur 90 jours d'arrêt, cela représente 17 260 euros qui ne rentrent pas. Or les charges de l'activité ne s'arrêtent pas : loyer, secrétariat, collaborateur, cotisations, taxe foncière sur les locaux.

Bénéfice annuelRevenu par jourPerte sur 90 joursVersé par le barreauReste à couvrir
50 000 €136,99 €12 329 €6 750 €5 579 €
70 000 €191,78 €17 260 €6 750 €10 510 €
100 000 €273,97 €24 658 €6 750 €17 908 €

Le chiffre du milieu suppose une couverture de barreau à 90 euros par jour du 16e au 90e jour, soit 75 jours indemnisés, franchise de 15 jours. Tous les barreaux ne sont pas logés à la même enseigne : le barreau de Paris a son propre dispositif, d'autres barreaux ont négocié des garanties différentes, et certains avocats n'ont jamais vérifié à quoi ils sont affiliés.

3Assurance sans questionnaire médical : la réalité

Sur les garanties fortes, l'assureur sélectionne : questionnaire détaillé, examen médical parfois, puis acceptation, surprime ou exclusion. Un antécédent de dos, une arythmie, une thyroïde traitée ou un burn-out pèsent lourd dans la décision.

Il existe des contrats souscrits sans questionnaire médical. Trois caractéristiques les distinguent : capitaux plafonnés, garanties plus courtes, et exclusion explicite des affections antérieures. On y accède le plus souvent par une adhésion de groupe — association professionnelle, contrat de barreau — plutôt qu'à titre individuel.

Voie de souscriptionQuestionnaireCe qu'on obtientLe point de vigilance
Souscription classiqueComplet, examen parfoisGaranties larges, capitaux élevésExclusion ou surprime sur antécédent
Contrat collectifRéduitUn socle homogèneAdhésion via l'association ou le barreau
Sans questionnaire médicalNéantPlafonds et durées limitésExclusions et âge limite

Attention à une illusion tenace : pas de questionnaire ne signifie pas pas de règles. Délais de carence, définition de l'invalidité, obligation de déclarer honorablement : tout reste, et une déclaration cachée fait tomber la garantie au moment du sinistre.

Ces contrats intéressent trois profils : celui qui a déjà été refusé, celui dont l'antécédent entraînerait une surprime excessive, et celui qui veut d'abord sécuriser un socle — décès et invalidité plafonnée. Quand la santé le permet, un contrat complet protège mieux, et je le dis.

4Votre retraite CNBF, et les trimestres qui manquent

Deux étages, deux logiques : la base est forfaitaire et suit les trimestres cotisés au barreau ; le complémentaire est un régime par points, assis sur les revenus professionnels. La durée d'affiliation pèse autant que le revenu.

La carrière mixte est le cas le plus fréquent, et le plus mal traité. Un avocat qui a exercé comme juriste salarié, comme collaborateur ou dans la fonction publique avant son inscription au barreau a des trimestres dispersés entre plusieurs régimes : CNAV et Agirc-Arrco pour le privé, CNRACL pour le public. Ces périodes ne se cumulent pas d'elles-mêmes : elles se recoupent sur le relevé, et une année oubliée le reste jusqu'à ce qu'on la réclame.

Salarié, collaborateur, associé : trois façons d'exercer, trois façons de cotiser. Un associé de SELARL peut avoir une part de rémunération technique et une part de dividendes, qui ne produisent pas les mêmes droits.

Je commence par le relevé CNBF, puis je cherche ce qui manque ailleurs : régimes antérieurs, enfants, arrêts longs. Ensuite viennent la date de départ et la décote. Le rachat de trimestres arrive en dernier, quand il est chiffré et rentable.

5Ce qui change selon votre exercice

  • Collaborateur libéral. La rétrocession porte les cotisations, mais rarement une prévoyance : le premier arrêt met en évidence un revenu net quasi nul.
  • L'avocat déjà installé, 50 ans et plus. C'est là que la sélection médicale se referme : les offres sans questionnaire deviennent alors la seule porte réellement ouverte.
  • Associé de structure. Rémunération de gérance, dividendes et part libérale ne produisent ni les mêmes droits ni la même assiette de prévoyance.
  • Avocat installé depuis peu. Les 12 mois d'affiliation à la CNBF doivent être acquis au moment de l'arrêt : un arrêt la première année peut n'ouvrir aucun droit à la caisse.
  • L'arrêt long, maladie ou épuisement. La caisse paie 90 euros par jour, pas le revenu : c'est sur cet écart que se jouent les charges fixes de l'activité.
  • Carrière mixte. Des trimestres répartis entre plusieurs caisses, souvent incomplets : c'est le poste qui rapporte le plus quand on le reprend à temps.

6Du premier appel à la mise en place

  1. Les garanties en place. Contrat de barreau, garantie individuelle, assurance emprunteur : je relis les tableaux de garanties et les plafonds réels.
  2. Le revenu à protéger. Bénéfice net, rétrocession ou rémunération de gérance : le montant à couvrir se prend sur le revenu réel, pas sur le chiffre d'affaires.
  3. La chronologie. Franchise, délais de carence, relais de la CNBF au 91e jour : chaque trou doit être nommé et daté.
  4. Le choix du contrat. Sélection complète, déclaration simplifiée ou contrat sans questionnaire médical, selon votre situation médicale et le niveau de garantie nécessaire.
  5. Le chiffrage écrit. Un écrit : garanties, montants, dates et exclusions, avant signature.

7Les erreurs que je vois le plus

  • Penser que l'Assurance maladie indemnise un avocat libéral : ce n'est pas le cas.
  • Souscrire une prévoyance sans regarder sa franchise : une garantie à 90 jours de franchise ne sert à rien quand la caisse prend le relais au 91e.
  • Omettre un antécédent médical pour éviter une surprime : le contrat peut être annulé au moment du sinistre.
  • Confondre épargne retraite et prévoyance : un PER ne paie pas un arrêt de travail.
  • Ne jamais réclamer les trimestres salariés antérieurs : ils existent, mais ne se rattachent pas d'eux-mêmes.

Ce qu'on me demande le plus

Un avocat libéral perçoit-il des indemnités journalières de l'Assurance maladie ?

Non. La CNBF est un régime autonome, hors CNAVPL : le socle d'indemnités journalières versé aux autres professions libérales ne s'applique pas. Les 90 premiers jours relèvent du contrat souscrit par le barreau, la Prévoyance des Avocats ou AON Hewitt pour le barreau de Paris.

Peut-on souscrire une prévoyance avocat sans questionnaire médical ?

Oui, certaines offres sont souscrites sans questionnaire de santé. Elles plafonnent les capitaux, limitent la durée de certaines garanties et excluent les affections déjà connues. Le reste du marché applique une sélection médicale complète, avec exclusion ou surprime en cas d'antécédent.

À partir de quand la CNBF verse-t-elle une indemnité ?

À partir du 91e jour d'arrêt de travail, à 90 euros par jour, jusqu'au 1 095e jour. Il faut être inscrit au barreau, justifier de 12 mois d'affiliation, avoir cessé toute activité et être à jour de ses cotisations.

La CNBF couvre-t-elle une invalidité partielle ?

Non. L'indemnisation suppose une impossibilité totale d'exercer : plus de postulations, de plaidoiries, de consultations ni de réception de clientèle. Au-delà du 1 095e jour, une pension d'invalidité peut prendre le relais si l'incapacité permanente est confirmée.

Comment se calcule la retraite CNBF ?

En deux étages : un régime de base forfaitaire fonction des trimestres cotisés au barreau, puis un régime complémentaire par points assis sur le revenu professionnel. Deux avocats au même revenu n'ont donc pas la même retraite si leur durée d'affiliation diffère.

J'ai exercé comme salarié avant de m'inscrire au barreau, ces années comptent-elles ?

Oui, mais dans d'autres régimes : CNAV et Agirc-Arrco pour le privé, CNRACL pour le public. Les trimestres ne se cumulent pas automatiquement, ils se recoupent sur le relevé info-retraite, et une période oubliée se corrige rarement toute seule.

Que se passe-t-il si j'ai déjà un antécédent de dos, de cœur ou un burn-out ?

L'assureur applique une exclusion, une surprime, ou refuse. Les offres sans questionnaire médical évitent la sélection mais excluent les affections déjà connues : elles protègent contre un événement nouveau, pas contre la rechute d'un problème déclaré.

Combien de temps la couverture d'arrêt de travail peut-elle durer ?

La CNBF verse 90 euros par jour jusqu'au 1 095e jour, puis une pension d'invalidité jusqu'au dernier jour du trimestre des 62 ans. Une garantie complémentaire se cale sur cette chronologie, sinon elle s'arrête avant la caisse.

L'étude est-elle payante et sans engagement ?

Elle est gratuite et sans engagement : les garanties en place sont relues, l'écart avec le revenu est chiffré, et la réponse est écrite. Aucun contrat n'est proposé avant ce point chiffré.

Le terrain, côté chiffres

Population
3 682
Superficie
32 km²
Densité
115 hab/km²
Part de 60 ans et plus
24,1 %
Habitants de 60 ans et plus
862
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Votre mairie — Mairie - Pélussin, 2 place de l'Hôtel-de-Ville, 42410 Pélussin · Tél. 04 74 87 62 02 · Lun 08:30-12:00, 13:30-17:30 · Mar 08:30-12:00 · Mer-Ven 08:30-12:00, 13:30-17:30 · site officiel

Caisse de retraite de rattachement du département : CARSAT Rhône-Alpes — Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes (CARSAT). Consulter le relevé. Elle concerne les salariés du secteur ; un avocat libéral relève, lui, de la CNBF, quelle que soit sa ville d'exercice.

Ici, les avocats que je reçois exercent souvent seuls ou en petite structure : les charges fixes sont modestes, mais il n'y a personne pour absorber trois mois d'arrêt.

Qui rédige et suit ce dossier

Je m'appelle Édouard Lavier et je suis expert retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec les avocats libéraux, les collaborateurs, les associés de structure et les juristes salariés qui basculent vers le barreau.

Ce que je fais : je relis les garanties en place — contrat de barreau compris —, je chiffre le revenu à protéger, je date chaque trou de couverture et je vous dis par écrit ce qui manque. Puis je compare les voies de souscription, questionnaire médical compris.

Trois choses que je ne fais pas : garantir une acceptation, me substituer à votre médecin ou à votre ordre, décider pour vous.

06 13 73 19 42 — ou le formulaire en haut de page.

Sources officielles utilisées pour cette page

CNBF — invalidité-décèsCNBF — retraiteCNB — protection socialeService-PublicInfo Retraite

Page mise à jour le novembre 2026. Les montants cités sont ceux en vigueur à cette date : ils sont revalorisés chaque année et se vérifient auprès de la caisse.

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