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Édouard Lavier, expert retraite, patrimoine et prévoyance

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Avocats non salariés

Protection de l'avocat libéral à Lamarque : ce que la CNBF ne verse pas

Page rédigée et relue par Édouard Lavier, expert retraite, patrimoine et prévoyance — mise à jour novembre 2026. Sources : CNBF, CNB, Service-Public, info-retraite.

Je ne commence pas par un contrat : je commence par la date. Un avocat libéral qui s'arrête aujourd'hui ne reçoit rien pendant 90 jours, puis 90 euros par jour. Tout le reste se décide à partir de ce constat.

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Un seul interlocuteurÉdouard Lavier suit le dossier du premier appel à la mise en place.
L'essentiel en trois lignes. La CNBF est un régime autonome, hors CNAVPL : un avocat libéral ne perçoit aucune indemnité journalière de l'Assurance maladie. Le contrat de barreau couvre les trois premiers mois, la CNBF intervient ensuite : 90 euros par jour jusqu'au 1 095e jour. Forfaitaires et liées à une cessation totale d'activité, elles laissent un écart que seule une garantie complémentaire couvre.

1Les prestations de la caisse, étage par étage

Caisse autonome, la CNBF ne fonctionne ni comme le régime général ni comme les caisses des libéraux : elle a ses propres conditions d'ouverture des droits.

Les conditions ne sont pas administratives : barreau, 12 mois d'affiliation, cessation complète de l'activité, cotisations à jour, volet d'arrêt transmis. Une consultation facturée pendant l'arrêt suffit à faire tomber la prestation.

La prestation journalière est de 90 euros par jour, du 91e au 1 095e jour d'arrêt. Au-delà, une pension d'invalidité prend le relais si l'incapacité permanente est confirmée, et court jusqu'au dernier jour du trimestre au cours duquel l'assuré atteint 62 ans. Les deux montants sont forfaitaires : ils ne suivent ni le revenu déclaré ni les charges de l'activité.

ÉtageQui décideÀ partir de quandCe que ça représente
Contrat du barreauLPA, ou le dispositif propre au barreau de ParisLes 90 premiers joursForfait par jour, après franchise
CNBFRégime obligatoireAu 91e jour d'arrêt90 €/jour jusqu'au 1 095e jour
Garantie complémentaireL'assureur choisiSelon la franchise souscriteCe qui manque face au revenu

Reste le point le plus mal compris : la prestation suppose un arrêt total. Une activité résiduelle, même faible, suffit à écarter l'indemnisation, même si le revenu a fondu.

2Le trou des 90 premiers jours, chiffré

Un avocat qui déclare 70 000 euros de bénéfice encaisse environ 191,78 euros de revenu professionnel par jour. Sur 90 jours d'arrêt, cela représente 17 260 euros qui ne rentrent pas. Or les charges de l'activité ne s'arrêtent pas : loyer, secrétariat, collaborateur, cotisations, taxe foncière sur les locaux.

Bénéfice annuelRevenu par jourPerte sur 90 joursVersé par le barreauReste à couvrir
50 000 €136,99 €12 329 €6 750 €5 579 €
70 000 €191,78 €17 260 €6 750 €10 510 €
100 000 €273,97 €24 658 €6 750 €17 908 €

La ligne « versé par le barreau » vaut pour un contrat à 90 euros par jour après 15 jours de franchise. Elle ne se transpose pas telle quelle : le barreau de Paris a son propre contrat, et certaines garanties de barreau sont optionnelles et payantes.

3Prévoyance sans questionnaire médical : ce que ça change

La sélection médicale est la règle, pas l'exception. Sur une garantie d'arrêt de travail ou d'invalidité, l'assureur ouvre un questionnaire de santé détaillé, demande parfois un examen, et en tire trois issues : acceptation, surprime, ou exclusion d'une affection précise. Un antécédent de dos, d'épaule, de cœur, de thyroïde ou un épisode d'épuisement suffit à faire basculer le dossier.

Certaines offres échappent à cette sélection, sans questionnaire de santé. Elles se reconnaissent à trois traits : les capitaux sont plafonnés, la durée de certaines garanties est limitée, et les affections déjà connues sont exclues par écrit. Deux portes existent : l'adhésion de groupe, par une association professionnelle ou un contrat collectif de barreau, et les offres dédiées aux non-salariés, plus récentes et plus restrictives.

Voie de souscriptionQuestionnaireCe qu'on obtientLe point de vigilance
Sélection complèteComplet, examen parfoisLes garanties les plus étenduesTout antécédent se paie ou s'exclut
Contrat collectifRéduitGaranties standardiséesAdhésion via l'association ou le barreau
Sans questionnaire de santéNéantCapitaux plafonnésAffections antérieures exclues

Ce qu'il faut dire clairement : l'absence de questionnaire ne supprime pas les délais de carence, ne change pas la définition de l'invalidité, et n'autorise pas à omettre une affection connue. Une fausse déclaration rend le contrat nul, et l'assureur peut le prouver par les comptes rendus médicaux produits au moment du sinistre.

Ces contrats intéressent trois profils : celui qui a déjà été refusé, celui dont l'antécédent entraînerait une surprime excessive, et celui qui veut d'abord sécuriser un socle — décès et invalidité plafonnée. Quand la santé le permet, un contrat complet protège mieux, et je le dis.

4La retraite de l'avocat, en deux étages

Le régime de base ignore le niveau de revenu et compte des trimestres ; le régime complémentaire convertit les cotisations sur revenus en points. Un avocat qui a cotisé tard peut donc avoir une base faible malgré de bons revenus.

Salarié du droit avant d'être avocat, c'est le parcours courant. Les trimestres se répartissent entre plusieurs caisses, et le relevé ne les rapproche pas tout seul : c'est un travail de recoupement, pièce par pièce, souvent avec des justificatifs à retrouver.

Le mode d'exercice décide des caisses : salarié, l'avocat relève du régime général et de l'Agirc-Arrco ; collaborateur libéral, il cotise à la CNBF sur sa rétrocession ; associé de SELARL ou de SELAS, il peut cumuler deux statuts et deux logiques de cotisation.

L'ordre de vérification est toujours le même : relevé CNBF, régimes antérieurs oubliés, trimestres pour enfants, périodes d'arrêt, puis âge et décote. Le rachat de trimestres n'est pas une évidence : il se calcule, et ne se justifie que dans certaines configurations.

5Ce qui change selon votre exercice

  • Le collaborateur libéral. La rétrocession porte les cotisations, mais rarement une prévoyance : le premier arrêt met en évidence un revenu net quasi nul.
  • Avocat installé, plus de 50 ans. C'est l'âge où la sélection médicale se durcit et où la question du questionnaire devient concrète : les contrats sans questionnaire prennent ici tout leur sens.
  • L'associé de SELARL ou de SELAS. Rémunération de gérance, dividendes et part libérale ne produisent ni les mêmes droits ni la même assiette de prévoyance.
  • L'installation récente. La condition des 12 mois d'affiliation pèse lourd la première année : un arrêt précoce peut n'ouvrir aucun droit.
  • Arrêt long ou épuisement. La caisse paie 90 euros par jour, pas le revenu : c'est sur cet écart que se jouent les charges fixes de l'activité.
  • La carrière mixte. Trimestres dispersés et souvent incomplets : c'est le poste le plus rentable à reprendre, à condition de le faire avant la liquidation.

6Les cinq étapes de l'étude

  1. Ce qui existe déjà. Je relis les contrats existants, y compris le contrat de barreau et l'assurance de prêt.
  2. Le revenu à protéger. Bénéfice net, rétrocession ou rémunération de gérance : le montant à couvrir se prend sur le revenu réel, pas sur le chiffre d'affaires.
  3. Les dates. Franchise, délais de carence, relais de la CNBF au 91e jour : chaque trou doit être nommé et daté.
  4. Le choix du contrat. Complet, simplifié ou sans questionnaire : le choix dépend de votre santé et du niveau de garantie visé.
  5. Le chiffrage écrit. Un écrit : garanties, montants, dates et exclusions, avant signature.

7Ce qui rate le plus souvent

  • Penser que l'Assurance maladie indemnise un avocat libéral : ce n'est pas le cas.
  • Signer sans lire la franchise : au-delà de 90 jours, la garantie complémentaire arrive après la caisse.
  • Omettre un antécédent médical pour éviter une surprime : le contrat peut être annulé au moment du sinistre.
  • Confondre prévoyance et épargne retraite : un PER ne verse rien pendant un arrêt de travail.
  • Laisser dormir les trimestres d'une carrière salariée : ils se récupèrent, mais rarement tout seuls.

Vos questions, sans détour

Un avocat libéral perçoit-il des indemnités journalières de l'Assurance maladie ?

Non. La CNBF est un régime autonome, hors CNAVPL : le socle d'indemnités journalières versé aux autres professions libérales ne s'applique pas. Les 90 premiers jours relèvent du contrat souscrit par le barreau, la Prévoyance des Avocats ou AON Hewitt pour le barreau de Paris.

Peut-on souscrire une prévoyance avocat sans questionnaire médical ?

Oui, certaines offres sont souscrites sans questionnaire de santé. Elles plafonnent les capitaux, limitent la durée de certaines garanties et excluent les affections déjà connues. Le reste du marché applique une sélection médicale complète, avec exclusion ou surprime en cas d'antécédent.

À partir de quand la CNBF verse-t-elle une indemnité ?

À partir du 91e jour d'arrêt de travail, à 90 euros par jour, jusqu'au 1 095e jour. Il faut être inscrit au barreau, justifier de 12 mois d'affiliation, avoir cessé toute activité et être à jour de ses cotisations.

La CNBF couvre-t-elle une invalidité partielle ?

Non. L'indemnisation suppose une impossibilité totale d'exercer : plus de postulations, de plaidoiries, de consultations ni de réception de clientèle. Au-delà du 1 095e jour, une pension d'invalidité peut prendre le relais si l'incapacité permanente est confirmée.

Comment se calcule la retraite CNBF ?

En deux étages : un régime de base forfaitaire fonction des trimestres cotisés au barreau, puis un régime complémentaire par points assis sur le revenu professionnel. Deux avocats au même revenu n'ont donc pas la même retraite si leur durée d'affiliation diffère.

J'ai exercé comme salarié avant de m'inscrire au barreau, ces années comptent-elles ?

Oui, mais dans d'autres régimes : CNAV et Agirc-Arrco pour le privé, CNRACL pour le public. Les trimestres ne se cumulent pas automatiquement, ils se recoupent sur le relevé info-retraite, et une période oubliée se corrige rarement toute seule.

Que se passe-t-il si j'ai déjà un antécédent de dos, de cœur ou un burn-out ?

L'assureur applique une exclusion, une surprime, ou refuse. Les offres sans questionnaire médical évitent la sélection mais excluent les affections déjà connues : elles protègent contre un événement nouveau, pas contre la rechute d'un problème déclaré.

Combien de temps la couverture d'arrêt de travail peut-elle durer ?

La CNBF verse 90 euros par jour jusqu'au 1 095e jour, puis une pension d'invalidité jusqu'au dernier jour du trimestre des 62 ans. Une garantie complémentaire se cale sur cette chronologie, sinon elle s'arrête avant la caisse.

L'étude est-elle payante et sans engagement ?

Elle est gratuite et sans engagement : les garanties en place sont relues, l'écart avec le revenu est chiffré, et la réponse est écrite. Aucun contrat n'est proposé avant ce point chiffré.

Votre commune en chiffres

Population
1 337
Superficie
9 km²
Densité
149 hab/km²
Part de 60 ans et plus
20,5 %
Habitants de 60 ans et plus
256
Région
Nouvelle-Aquitaine

Votre mairie — Mairie - Lamarque, 28 rue Principale, 33460 Lamarque · Tél. 05 56 58 90 12 · Lun-Mar 09:00-12:30, 13:30-17:30 · Mer 09:00-12:30 · Jeu-Ven 09:00-12:30, 13:30-17:30 · Sam 09:30-12:00 · site officiel

Caisse de retraite de rattachement du département : CARSAT Aquitaine — Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Aquitaine (CARSAT). Consulter le relevé. Elle concerne les salariés du secteur ; un avocat libéral relève, lui, de la CNBF, quelle que soit sa ville d'exercice.

Un avocat installé ici n'a pas de service RH pour prendre le relais : l'arrêt de travail se traduit immédiatement en perte de revenu.

Qui rédige et suit ce dossier

Je m'appelle Édouard Lavier et je suis expert retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec les avocats libéraux, les collaborateurs, les associés de structure et les juristes salariés qui basculent vers le barreau.

Je commence par les documents : dernier contrat de prévoyance, affiliation de barreau, relevé CNBF. J'en sors un écrit avec les montants et les dates. Vous décidez ensuite, sans engagement.

Trois choses que je ne fais pas : garantir une acceptation, me substituer à votre médecin ou à votre ordre, décider pour vous.

06 13 73 19 42 — ou le formulaire en haut de page.

Sources officielles utilisées pour cette page

CNBF — invalidité-décèsCNBF — retraiteCNB — protection socialeService-PublicInfo Retraite

Page mise à jour le novembre 2026. Les montants cités sont ceux en vigueur à cette date : ils sont revalorisés chaque année et se vérifient auprès de la caisse.

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