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Édouard Lavier, expert retraite, patrimoine et prévoyance

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Avocats inscrits au barreau

Prévoyance de l'avocat à Erstein : les 90 jours que personne ne paie

Page rédigée et relue par Édouard Lavier, expert retraite, patrimoine et prévoyance — mise à jour novembre 2026. Sources : CNBF, CNB, Service-Public, info-retraite.

Avant de parler de garanties, je pose une chronologie : 90 jours sans rien, puis 90 euros par jour jusqu'à trois ans. C'est elle qui dit combien il manque, et à partir de quand.

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L'essentiel en trois lignes. La CNBF est un régime autonome, hors CNAVPL : un avocat libéral ne perçoit aucune indemnité journalière de l'Assurance maladie. Le contrat de barreau couvre les trois premiers mois, la CNBF intervient ensuite : 90 euros par jour jusqu'au 1 095e jour. Forfaitaires et liées à une cessation totale d'activité, elles laissent un écart que seule une garantie complémentaire couvre.

1Ce que la CNBF verse, et à partir de quand

Caisse autonome, la CNBF ne fonctionne ni comme le régime général ni comme les caisses des libéraux : elle a ses propres conditions d'ouverture des droits.

Les conditions ne sont pas administratives : barreau, 12 mois d'affiliation, cessation complète de l'activité, cotisations à jour, volet d'arrêt transmis. Une consultation facturée pendant l'arrêt suffit à faire tomber la prestation.

La prestation journalière est de 90 euros par jour, du 91e au 1 095e jour d'arrêt. Au-delà, une pension d'invalidité prend le relais si l'incapacité permanente est confirmée, et court jusqu'au dernier jour du trimestre au cours duquel l'assuré atteint 62 ans. Les deux montants sont forfaitaires : ils ne suivent ni le revenu déclaré ni les charges de l'activité.

ÉtageQui décideÀ partir de quandCe que ça représente
Contrat du barreauLa Prévoyance des Avocats, AON Hewitt à ParisLes 90 premiers joursForfait par jour, après franchise
CNBFLa caisse, par la loiAu 91e jour d'arrêt90 €/jour jusqu'au 1 095e jour
Contrat individuelL'assureur choisiSelon la franchise souscriteCe qui manque face au revenu

Une dernière limite, souvent découverte trop tard : la caisse n'indemnise qu'une cessation totale d'activité. Un avocat qui réduit son activité de moitié, qui garde un dossier en cours ou qui plaide une fois par semaine n'ouvre aucun droit, alors que ses revenus ont chuté.

2Ce que les trois premiers mois vous coûtent

Un avocat qui déclare 70 000 euros de bénéfice encaisse environ 191,78 euros de revenu professionnel par jour. Sur 90 jours d'arrêt, cela représente 17 260 euros qui ne rentrent pas. Or les charges de l'activité ne s'arrêtent pas : loyer, secrétariat, collaborateur, cotisations, taxe foncière sur les locaux.

Bénéfice annuelRevenu par jourPerte sur 90 joursVersé par le barreauReste à couvrir
50 000 €136,99 €12 329 €6 750 €5 579 €
70 000 €191,78 €17 260 €6 750 €10 510 €
100 000 €273,97 €24 658 €6 750 €17 908 €

Ce calcul retient 90 euros par jour du 16e au 90e jour, donc 75 jours payés : la franchise de 15 jours est déjà déduite. Le barreau de Paris suit un dispositif distinct, et les garanties varient d'un barreau à l'autre. La première chose à faire est de lire son affiliation réelle.

3Souscrire sans questionnaire médical : les trois voies

Sur les garanties fortes, l'assureur sélectionne : questionnaire détaillé, examen médical parfois, puis acceptation, surprime ou exclusion. Un antécédent de dos, une arythmie, une thyroïde traitée ou un burn-out pèsent lourd dans la décision.

Il existe des contrats souscrits sans questionnaire médical. Trois caractéristiques les distinguent : capitaux plafonnés, garanties plus courtes, et exclusion explicite des affections antérieures. On y accède le plus souvent par une adhésion de groupe — association professionnelle, contrat de barreau — plutôt qu'à titre individuel.

Voie de souscriptionQuestionnaireCe qu'on obtientLe point de vigilance
Sélection complèteComplet, examen parfoisLes garanties les plus étenduesExclusion ou surprime sur antécédent
Adhésion de groupeDéclaration simplifiéeGaranties standardiséesAdhésion via l'association ou le barreau
Sans questionnaire de santéAucunCapitaux plafonnésExclusions et âge limite

Sans questionnaire médical ne veut pas dire sans condition : les délais de carence demeurent, la définition contractuelle de l'invalidité reste identique, et une déclaration incomplète sur une affection connue peut annuler la garantie au pire moment. La bonne foi n'est pas une formalité.

Ces contrats intéressent trois profils : celui qui a déjà été refusé, celui dont l'antécédent entraînerait une surprime excessive, et celui qui veut d'abord sécuriser un socle — décès et invalidité plafonnée. Quand la santé le permet, un contrat complet protège mieux, et je le dis.

4Votre retraite CNBF, et les trimestres qui manquent

Le régime de base ignore le niveau de revenu et compte des trimestres ; le régime complémentaire convertit les cotisations sur revenus en points. Un avocat qui a cotisé tard peut donc avoir une base faible malgré de bons revenus.

Salarié du droit avant d'être avocat, c'est le parcours courant. Les trimestres se répartissent entre plusieurs caisses, et le relevé ne les rapproche pas tout seul : c'est un travail de recoupement, pièce par pièce, souvent avec des justificatifs à retrouver.

Salarié, collaborateur, associé : trois façons d'exercer, trois façons de cotiser. Un associé de SELARL peut avoir une part de rémunération technique et une part de dividendes, qui ne produisent pas les mêmes droits.

L'ordre de vérification est toujours le même : relevé CNBF, régimes antérieurs oubliés, trimestres pour enfants, périodes d'arrêt, puis âge et décote. Le rachat de trimestres n'est pas une évidence : il se calcule, et ne se justifie que dans certaines configurations.

5Ce qui change selon votre exercice

  • Collaborateur libéral. La rétrocession porte les cotisations, mais rarement une prévoyance : le premier arrêt met en évidence un revenu net quasi nul.
  • Avocat installé, plus de 50 ans. C'est l'âge où la sélection médicale se durcit et où la question du questionnaire devient concrète : les contrats sans questionnaire prennent ici tout leur sens.
  • Associé de structure. Deux flux de revenus, deux traitements sociaux : la prévoyance doit couvrir ce qui n'est pas déclaré comme salaire.
  • L'installation récente. La condition des 12 mois d'affiliation pèse lourd la première année : un arrêt précoce peut n'ouvrir aucun droit.
  • Arrêt long ou épuisement. La caisse paie 90 euros par jour, pas le revenu : c'est sur cet écart que se jouent les charges fixes de l'activité.
  • Carrière mixte. Des trimestres répartis entre plusieurs caisses, souvent incomplets : c'est le poste qui rapporte le plus quand on le reprend à temps.

6Les cinq étapes de l'étude

  1. Les garanties en place. Contrat de barreau, garantie individuelle, assurance emprunteur : je relis les tableaux de garanties et les plafonds réels.
  2. Le revenu de référence. Bénéfice net, rétrocession ou rémunération de gérance : le montant à couvrir se prend sur le revenu réel, pas sur le chiffre d'affaires.
  3. Les dates. Franchise, délais de carence, relais de la CNBF au 91e jour : chaque trou doit être nommé et daté.
  4. Le choix du contrat. Complet, simplifié ou sans questionnaire : le choix dépend de votre santé et du niveau de garantie visé.
  5. Le chiffrage écrit. Un écrit : garanties, montants, dates et exclusions, avant signature.

7Cinq erreurs de dossier

  • Croire que l'Assurance maladie verse des indemnités journalières à un avocat libéral : elle ne le fait pas.
  • Signer sans lire la franchise : au-delà de 90 jours, la garantie complémentaire arrive après la caisse.
  • Taire un antécédent pour payer moins : c'est le motif d'annulation le plus fréquent au sinistre.
  • Confondre prévoyance et épargne retraite : un PER ne verse rien pendant un arrêt de travail.
  • Laisser dormir les trimestres d'une carrière salariée : ils se récupèrent, mais rarement tout seuls.

Questions fréquentes

Un avocat libéral perçoit-il des indemnités journalières de l'Assurance maladie ?

Non. La CNBF est un régime autonome, hors CNAVPL : le socle d'indemnités journalières versé aux autres professions libérales ne s'applique pas. Les 90 premiers jours relèvent du contrat souscrit par le barreau, la Prévoyance des Avocats ou AON Hewitt pour le barreau de Paris.

Peut-on souscrire une prévoyance avocat sans questionnaire médical ?

Oui, certaines offres sont souscrites sans questionnaire de santé. Elles plafonnent les capitaux, limitent la durée de certaines garanties et excluent les affections déjà connues. Le reste du marché applique une sélection médicale complète, avec exclusion ou surprime en cas d'antécédent.

À partir de quand la CNBF verse-t-elle une indemnité ?

À partir du 91e jour d'arrêt de travail, à 90 euros par jour, jusqu'au 1 095e jour. Il faut être inscrit au barreau, justifier de 12 mois d'affiliation, avoir cessé toute activité et être à jour de ses cotisations.

La CNBF couvre-t-elle une invalidité partielle ?

Non. L'indemnisation suppose une impossibilité totale d'exercer : plus de postulations, de plaidoiries, de consultations ni de réception de clientèle. Au-delà du 1 095e jour, une pension d'invalidité peut prendre le relais si l'incapacité permanente est confirmée.

Comment se calcule la retraite CNBF ?

En deux étages : un régime de base forfaitaire fonction des trimestres cotisés au barreau, puis un régime complémentaire par points assis sur le revenu professionnel. Deux avocats au même revenu n'ont donc pas la même retraite si leur durée d'affiliation diffère.

J'ai exercé comme salarié avant de m'inscrire au barreau, ces années comptent-elles ?

Oui, mais dans d'autres régimes : CNAV et Agirc-Arrco pour le privé, CNRACL pour le public. Les trimestres ne se cumulent pas automatiquement, ils se recoupent sur le relevé info-retraite, et une période oubliée se corrige rarement toute seule.

Que se passe-t-il si j'ai déjà un antécédent de dos, de cœur ou un burn-out ?

L'assureur applique une exclusion, une surprime, ou refuse. Les offres sans questionnaire médical évitent la sélection mais excluent les affections déjà connues : elles protègent contre un événement nouveau, pas contre la rechute d'un problème déclaré.

Combien de temps la couverture d'arrêt de travail peut-elle durer ?

La CNBF verse 90 euros par jour jusqu'au 1 095e jour, puis une pension d'invalidité jusqu'au dernier jour du trimestre des 62 ans. Une garantie complémentaire se cale sur cette chronologie, sinon elle s'arrête avant la caisse.

L'étude est-elle payante et sans engagement ?

Elle est gratuite et sans engagement : les garanties en place sont relues, l'écart avec le revenu est chiffré, et la réponse est écrite. Aucun contrat n'est proposé avant ce point chiffré.

Le terrain, côté chiffres

Population
10 887
Superficie
37 km²
Densité
294 hab/km²
Part de 60 ans et plus
24,1 %
Habitants de 60 ans et plus
2 509
Région
Grand Est

Votre mairie — Mairie - Erstein, 1 place de l'Hôtel-de-Ville, 67150 Erstein · Tél. 03 88 64 66 66 · Lun-Mer 09:00-12:00, 14:00-18:00 · Jeu 09:00-12:00, 14:00-20:00 · Ven 09:00-12:00, 14:00-18:00 · site officiel

La commune compte 4 quartiers : Est, Centre, Ouest, Sud. Pour un avocat, le quartier n'est pas un détail : un poste en centre-ville, un autre en périphérie d'affaires, et deux clientèles qui ne se croisent pas.

Caisse de retraite de rattachement du département : CARSAT Alsace-Moselle — Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Alsace-Moselle (CARSAT). Consulter le relevé. Elle concerne les salariés du secteur ; un avocat libéral relève, lui, de la CNBF, quelle que soit sa ville d'exercice.

Dans cette commune, l'exercice se fait rarement en grande structure : c'est précisément ce qui rend un arrêt de trois mois si coûteux.

Qui rédige et suit ce dossier

Je m'appelle Édouard Lavier et je suis expert retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec les avocats libéraux, les collaborateurs, les associés de structure et les juristes salariés qui basculent vers le barreau.

Ce que je fais : je relis les garanties en place — contrat de barreau compris —, je chiffre le revenu à protéger, je date chaque trou de couverture et je vous dis par écrit ce qui manque. Puis je compare les voies de souscription, questionnaire médical compris.

Ce que je ne fais pas : je ne promets aucune acceptation sans condition, je ne remplace ni votre médecin ni votre bâtonnier, et je ne signe rien à votre place.

06 13 73 19 42 — ou le formulaire en haut de page.

Sources officielles utilisées pour cette page

CNBF — invalidité-décèsCNBF — retraiteCNB — protection socialeService-PublicInfo Retraite

Page mise à jour le novembre 2026. Les montants cités sont ceux en vigueur à cette date : ils sont revalorisés chaque année et se vérifient auprès de la caisse.

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