Prévoyance et retraite des avocats dans le Rhône (69) : 90 jours sans indemnité
Le département en chiffres
| Repère départemental | Valeur |
|---|---|
| Communes couvertes | 177 |
| Population cumulée | 1 827 739 |
| Densité moyenne | 890 hab./km² |
| Communes de moins de 500 habitants | 0 (0 %) |
| Plus grande commune | Lyon (522 250 hab.) |
| Mairies renseignées | 176 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
Le tissu économique et la démographie
Le Rhône rassemble 177 communes et 1 827 739 habitants, pour une densité moyenne de 890 habitants au kilomètre carré.0 communes sur 177 (0 %) comptent moins de 500 habitants, ce qui dessine un département de petites unités dispersées.Lyon concentre à elle seule 522 250 habitants et sert de bassin d'activité principal.Cette répartition n'est pas neutre pour une activité libérale : la clientèle réelle se joue sur un rayon de quelques dizaines de kilomètres, pas sur l'ensemble du département.Deux avocats du même département, à dix kilomètres l'un de l'autre, n'ont ni le même revenu, ni le même besoin de couverture : la moyenne départementale ne dit rien d'un dossier précis.Le Rhône n'est ni un département exclusivement urbain, ni un département exclusivement rural : les situations d'activité y sont hétérogènes, et chaque dossier se traite au cas par cas.
Ce que le régime des avocats verse, et à partir de quand
La protection sociale de l'avocat libéral repose sur un régime autonome, la CNBF, hors CNAVPL : le socle d'indemnités journalières servi aux autres libéraux ne s'applique donc pas.Pendant les trois premiers mois, c'est le contrat de barreau qui décide : LPA le plus souvent, AON Hewitt pour Paris. Au 91e jour, la CNBF prend le relais à 90 euros par jour, jusqu'à 1 095 jours d'arrêt.Les conditions d'indemnisation ne sont pas décoratives : inscription au barreau au moment de la cessation, 12 mois d'affiliation, arrêt total de l'activité — plus de postulations, de plaidoiries, de consultations ni de réception de clientèle —, cotisations à jour et volet d'arrêt transmis.Forfaitaires, liées à une cessation totale, et sans lien avec les charges fixes : la couverture du régime laisse un écart que seule une garantie complémentaire peut absorber.La retraite suit la même logique à deux étages : une base forfaitaire liée aux trimestres cotisés au barreau, puis un régime complémentaire par points assis sur les revenus professionnels.
Les caisses dans le Rhône
Les salariés et anciens salariés du Rhône relèvent de CARSAT Rhône-Alpes — Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes (www.carsat-ra.fr), compétente pour le Rhône (69) dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. C'est cette caisse qui instruit les droits du régime général : relevé de carrière, âge de départ, décote et surcote. Un avocat libéral ne dépend pas de ce guichet : sa caisse est la CNBF, un régime autonome, quelle que soit sa ville d'exercice. La distinction compte au moment de réclamer des trimestres : une carrière salariée antérieure se documente auprès de la caisse régionale, la carrière libérale auprès de la CNBF, et les deux relevés ne se recoupent pas d'eux-mêmes.
Prévoyance sans questionnaire médical : ce qui est réellement possible
Sur une garantie d'arrêt de travail ou d'invalidité, l'assureur ouvre un questionnaire de santé détaillé, demande parfois un examen, et tranche : acceptation, surprime, ou exclusion d'une affection précise.Certaines offres sont souscrites sans questionnaire médical. Elles plafonnent les capitaux, limitent la durée de certaines garanties et excluent par écrit les affections déjà connues. On y accède souvent par une adhésion de groupe — association professionnelle, contrat de barreau — plutôt qu'à titre individuel.L'absence de questionnaire ne supprime ni la carence, ni la définition de l'invalidité, ni la bonne foi exigée à la souscription. Une affection dissimulée fait tomber la garantie au pire moment.Ces offres intéressent d'abord ceux qui ont été refusés ou exclus ailleurs, ensuite ceux dont l'antécédent rendrait la surprime disproportionnée. Quand la situation médicale le permet, un contrat complet protège mieux — et je le dis même quand la solution sans questionnaire se vend plus facilement.
Mairies des principales communes du Rhône
| Commune | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Lyon | Place de la Comédie, 69001 Lyon | 04 72 10 30 30 |
| Villeurbanne | Place du Docteur-Lazare-Goujon, 69601 Villeurbanne Cedex | 04 78 03 67 67 |
| Vénissieux | 5 avenue Marcel-Houël, 69200 Vénissieux | 04 72 21 44 44 |
| Vaulx-en-Velin | Place de la Nation, 69120 Vaulx-en-Velin Cedex | 04 72 04 80 80 |
| Saint-Priest | 14 place Charles-Ottina, 69800 Saint-Priest | 04 72 23 48 48 |
| Caluire-et-Cuire | Place du Docteur-Frédéric-Dugoujon, 69300 Caluire-et-Cuire | 04 78 98 80 80 |
| Bron | Place Weingarten, 69671 Bron Cedex | 04 72 36 13 13 |
| Villefranche-sur-Saône | 183 rue de la Paix, 69650 Villefranche-sur-Saône | 04 74 62 60 00 |
| Meyzieu | Place de l'Europe, 69883 Meyzieu | 04 72 45 16 16 |
| Rillieux-la-Pape | 165 rue Ampère, 69140 Rillieux-la-Pape | 04 37 85 00 00 |
Ces coordonnées servent aux démarches d'état civil et aux attestations demandées dans un dossier d'affiliation ou de retraite. La mairie ne traite aucune question de prévoyance ni de retraite : un arrêt de travail se déclare à la CNBF et à l'assureur du barreau, pas en mairie.
Trois questions à poser avant de signer
- Quelle est la franchise réelle de mon contrat ? Une garantie qui démarre après la caisse ne sert à rien : la franchise se lit en jours, pas en promesse commerciale.
- Que se passe-t-il si mon revenu baisse l'an prochain ? La cotisation doit rester tenable : un contrat calé sur la meilleure année se résilie souvent au pire moment.
- Quelles sont les exclusions écrites ? Affections antérieures, dos, psychologique : ce qui est exclu ne sera pas payé, même après dix ans de cotisations.
- Le contrat couvre-t-il la part non déclarée de mon revenu ? Rémunération de gérance, dividendes et rétrocession ne produisent pas les mêmes droits : c'est souvent là que se situe l'écart réel.
Combien coûte un arrêt de trois mois
À 70 000 euros de bénéfice, le revenu professionnel avoisine 192 euros par jour, soit 17 260 euros sur trois mois d'arrêt.Les charges de structure continuent au même rythme, y compris le collaborateur à rémunérer, alors que les dossiers s'orientent ailleurs.Le contrat de barreau couvre une partie de ces 90 jours : 90 euros par jour à partir du 16e jour dans le dispositif national, soit 6 750 euros sur la période, franchise de 15 jours déduite.La question n'est donc pas de savoir si la garantie est chère, mais combien elle évite de perdre : sur un revenu de 70 000 euros, 10 500 euros de trou sur trois mois se comparent à la cotisation annuelle d'un contrat.
Trois limites à connaître
La caisse ne connaît pas l'invalidité partielle : dossiers conservés, audiences occasionnelles, consultations ponctuelles — rien n'ouvre de droit sans arrêt total.Le forfait ne s'ajuste pas au revenu réel : sur un bénéfice élevé, l'écart devient la première dépense du dossier.
Reste la sélection médicale : un antécédent déclaré se paie, s'exclut ou ferme la porte. Les offres sans questionnaire écartent les affections connues par écrit.Comment se passe l'étude
Vous indiquez votre commune, votre mode d'exercice et votre revenu net. Édouard Lavier, Expert retraite, patrimoine et prévoyance, reprend ensuite votre affiliation de barreau et vos garanties en place.Le rendu est un écrit — ce qui est couvert, ce qui manque, à partir de quelle date — pas une proposition commerciale.Si un contrat existe déjà, il est repris tel quel : garanties, plafonds, franchise et date d'effet sont examinés avant toute recommandation.Gratuite, sans engagement, à distance dans tout le Rhône : la réponse arrive sous 24 h.
Vos questions sur la prévoyance des avocats dans ce département
Un avocat libéral du Rhône perçoit-il des indemnités journalières de l'Assurance maladie ?
Non. La CNBF est un régime autonome, hors CNAVPL : le socle d'indemnités journalières versé aux autres professions libérales ne s'applique pas. Les 90 premiers jours relèvent du contrat souscrit par le barreau, la Prévoyance des Avocats ou AON Hewitt à Paris.
Peut-on souscrire une prévoyance sans questionnaire médical ?
Oui, certaines offres sont souscrites sans questionnaire de santé : capitaux plafonnés, durées limitées, et exclusion écrite des affections déjà connues. Le reste du marché applique une sélection médicale complète, avec exclusion ou surprime en cas d'antécédent.
À partir de quand la CNBF verse-t-elle une indemnité ?
À partir du 91e jour d'arrêt, à 90 euros par jour, jusqu'au 1 095e jour. Il faut être inscrit au barreau, justifier de 12 mois d'affiliation, avoir cessé toute activité et être à jour de ses cotisations.
La caisse couvre-t-elle une invalidité partielle ?
Non. L'indemnisation suppose une impossibilité totale d'exercer : plus de postulations, de plaidoiries, de consultations ni de réception de clientèle. Au-delà du 1 095e jour, une pension d'invalidité peut prendre le relais si l'incapacité est confirmée.
Que se passe-t-il si j'ai déjà un antécédent de dos ou un burn-out ?
L'assureur applique une exclusion, une surprime, ou refuse. Les contrats sans questionnaire évitent la sélection mais excluent les affections déjà connues : ils protègent contre un événement nouveau, pas contre la rechute d'un problème déclaré.
Comment se calcule la retraite CNBF ?
En deux étages : un régime de base forfaitaire fonction des trimestres cotisés au barreau, puis un régime complémentaire par points assis sur les revenus professionnels. Deux avocats au même revenu n'ont pas la même retraite si la durée d'affiliation diffère.
Mes années de salarié avant le barreau comptent-elles ?
Oui, mais dans d'autres régimes : CNAV et Agirc-Arrco pour le privé, CNRACL pour le public. Les trimestres ne se cumulent pas automatiquement : ils se recoupent sur le relevé info-retraite, et une période oubliée se corrige rarement toute seule.
Faut-il un contrat complémentaire si le barreau couvre déjà 90 jours ?
Le socle de barreau indemnise un forfait par jour, souvent 90 euros, après une franchise : sur un revenu de 70 000 euros, il reste environ 10 500 euros de perte sur trois mois. C'est cet écart qu'un contrat complémentaire couvre, pas le forfait.
Qui rédige et suit ce dossier
Édouard Lavier — Expert retraite, patrimoine et prévoyance
Je reprends vos garanties en place, contrat de barreau compris, je chiffre le revenu à protéger et je date chaque trou de couverture. Puis je compare les voies de souscription, questionnaire médical compris, et je vous dis ce qui manque par écrit. Premier échange offert.
Sources officielles utilisées pour cette page
Les communes du Rhône couvertes
- Lyon
- Villeurbanne
- Vénissieux
- Vaulx-en-Velin
- Saint-Priest
- Caluire-et-Cuire
- Bron
- Villefranche-sur-Saône
- Meyzieu
- Rillieux-la-Pape
- Décines-Charpieu
- Oullins-Pierre-Bénite
- Tassin-la-Demi-Lune
- Sainte-Foy-lès-Lyon
- Saint-Genis-Laval
- Givors
- Saint-Fons
- Écully
- Francheville
- Mions
- Belleville-en-Beaujolais
- Genas
- Brignais
- Craponne
- Chassieu
- Corbas
- Tarare
- Grigny
- Feyzin
- Chaponost
- Irigny
- Dardilly
- Anse
- Neuville-sur-Saône
- Gleizé
- Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- Fontaines-sur-Saône
- Saint-Bonnet-de-Mure
- Sathonay-Camp
- Brindas
- La Mulatière
- Lentilly
- L'Arbresle
- Mornant
- Jonage
- Grézieu-la-Varenne
- Vaugneray
- Saint-Symphorien-d'Ozon
- Champagne-au-Mont-d'Or
- Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
- Thizy-les-Bourgs
- Saint-Laurent-de-Mure
- Genay
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- Charbonnières-les-Bains
- Saint-Genis-les-Ollières
- Vindry-sur-Turdine
- Vernaison
- Amplepuis
- Limas
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- Saint-Pierre-de-Chandieu
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