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Édouard Lavier, expert retraite, patrimoine et prévoyance

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Prévoyance et retraite des avocats dans le Haut-Rhin (68) : 90 jours sans indemnité

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154communes couvertes
652 163habitants
314hab./km²
68Grand Est

Le département en chiffres

Repère départementalValeur
Communes couvertes154
Population cumulée652 163
Densité moyenne314 hab./km²
Communes de moins de 500 habitants0 (0 %)
Plus grande communeMulhouse (106 341 hab.)
Mairies renseignées154
RégionGrand Est

Le tissu économique et la démographie

Avec 154 communes et 652 163 habitants, le Haut-Rhin affiche une densité moyenne de 314 habitants au kilomètre carré.0 communes sur 154 (0 %) comptent moins de 500 habitants, ce qui dessine un département de petites unités dispersées.Mulhouse concentre à elle seule 106 341 habitants et sert de bassin d'activité principal.Pour un avocat installé ici, cette géographie compte deux fois : elle fixe la zone où se trouve la clientèle à moins de trente minutes de route, et le nombre de confrères avec lesquels se compare un contrat.Le niveau de revenu varie fortement entre le pôle urbain et l'arrière-pays, et c'est lui qui fixe le montant de garantie réellement nécessaire.Le Haut-Rhin n'est ni un département exclusivement urbain, ni un département exclusivement rural : les situations d'activité y sont hétérogènes, et chaque dossier se traite au cas par cas.

Ce que le régime des avocats verse, et à partir de quand

La CNBF n'est pas une caisse régionale : c'est un régime autonome, compétent pour la retraite des avocats et pour leur invalidité-décès, avec ses propres conditions.Les 90 premiers jours d'arrêt de travail relèvent du contrat souscrit par le barreau, la Prévoyance des Avocats, ou d'un dispositif propre comme celui du barreau de Paris. La CNBF n'intervient qu'à partir du 91e jour, à 90 euros par jour, jusqu'au 1 095e jour.Pour ouvrir un droit, il faut réunir cinq conditions : barreau, 12 mois d'affiliation à la CNBF, cessation complète de l'activité, cotisations à jour, volet d'arrêt adressé à la caisse.Les prestations sont forfaitaires : elles ne suivent ni le revenu déclaré ni les charges de l'activité. Un avocat à 100 000 euros de bénéfice touche les mêmes 90 euros par jour qu'un confrère à 30 000.La retraite suit la même logique à deux étages : une base forfaitaire liée aux trimestres cotisés au barreau, puis un régime complémentaire par points assis sur les revenus professionnels.

Les caisses dans le Haut-Rhin

Les salariés et anciens salariés du Haut-Rhin relèvent de CARSAT Alsace-Moselle — Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Alsace-Moselle (www.carsat-alsacemoselle.fr), compétente pour le Haut-Rhin (68) dans la région Grand Est. C'est cette caisse qui instruit les droits du régime général : relevé de carrière, âge de départ, décote et surcote. Un avocat libéral ne dépend pas de ce guichet : sa caisse est la CNBF, un régime autonome, quelle que soit sa ville d'exercice. La distinction compte au moment de réclamer des trimestres : une carrière salariée antérieure se documente auprès de la caisse régionale, la carrière libérale auprès de la CNBF, et les deux relevés ne se recoupent pas d'eux-mêmes.

Prévoyance sans questionnaire médical : ce qui est réellement possible

La sélection médicale reste la règle sur les garanties fortes : questionnaire complet, examen parfois, puis surprime ou exclusion en cas d'antécédent.Les contrats sans questionnaire de santé existent, avec trois limites assumées : capitaux plafonnés, garanties plus courtes, exclusions des antécédents. Ils passent fréquemment par une adhésion collective.L'absence de questionnaire ne supprime ni la carence, ni la définition de l'invalidité, ni la bonne foi exigée à la souscription. Une affection dissimulée fait tomber la garantie au pire moment.Trois profils : le refusé, l'exclu, et celui qui veut sécuriser un socle — décès et invalidité plafonnée — à budget maîtrisé. Ce n'est pas la meilleure couverture, c'est la seule possible pour certains dossiers.

Mairies des principales communes du Haut-Rhin

CommuneAdresseTéléphone
Mulhouse2 rue Pierre-et-Marie-Curie, 68200 Mulhouse03 89 32 58 58
Colmar1 place de la Mairie, 68000 Colmar03 89 20 68 68
Saint-Louis21 rue Théo-Bachmann, 68300 Saint-Louis03 89 69 52 00
WittenheimPlace des Malgré-Nous, 68270 Wittenheim03 89 52 85 10
Illzach9 place de la République, 68110 Illzach03 89 62 53 00
Rixheim28 rue Zuber, 68170 Rixheim03 89 64 59 59
KingersheimPlace de la Libération, 68262 Kingersheim03 89 57 04 00
Riedisheim10 rue du Général-de-Gaulle, 68400 Riedisheim03 89 44 00 50
Cernay26 rue James-Barbier, 68704 Cernay03 89 75 54 10
Guebwiller73 rue de la République, 68503 Guebwiller Cedex03 89 76 80 61

Ces coordonnées servent aux démarches d'état civil et aux attestations demandées dans un dossier d'affiliation ou de retraite. La mairie ne traite aucune question de prévoyance ni de retraite : un arrêt de travail se déclare à la CNBF et à l'assureur du barreau, pas en mairie.

Trois questions à poser avant de signer

  1. Quelle est la franchise réelle de mon contrat ? Une garantie qui démarre après la caisse ne sert à rien : la franchise se lit en jours, pas en promesse commerciale.
  2. Que se passe-t-il si mon revenu baisse l'an prochain ? La cotisation doit rester tenable : un contrat calé sur la meilleure année se résilie souvent au pire moment.
  3. Quelles sont les exclusions écrites ? Affections antérieures, dos, psychologique : ce qui est exclu ne sera pas payé, même après dix ans de cotisations.
  4. Le contrat couvre-t-il la part non déclarée de mon revenu ? Rémunération de gérance, dividendes et rétrocession ne produisent pas les mêmes droits : c'est souvent là que se situe l'écart réel.

Combien coûte un arrêt de trois mois

À 70 000 euros de bénéfice, le revenu professionnel avoisine 192 euros par jour, soit 17 260 euros sur trois mois d'arrêt.Les charges de structure continuent au même rythme, y compris le collaborateur à rémunérer, alors que les dossiers s'orientent ailleurs.Le socle de barreau verse environ 6 750 euros sur les trois mois, quand une franchise de 15 jours s'applique. Tout le reste est à votre charge.Comparer le coût du contrat au trou qu'il comble, pas l'inverse : 10 500 euros de perte sur un arrêt de trois mois, contre une cotisation annuelle.

Trois limites à connaître

Le régime ne prend en compte que l'arrêt complet : toute activité résiduelle, même minime, fait tomber l'indemnisation.Deuxième limite : les prestations sont forfaitaires. 90 euros par jour ne suivent pas le revenu, et ne couvrent pas les charges fixes de l'activité.Et la souscription reste sélective : antécédent déclaré, surprime ou exclusion ; contrat sans questionnaire, exclusion des affections antérieures.

Comment se passe l'étude

L'étude part de trois pièces : votre affiliation de barreau, votre dernier contrat de prévoyance et votre revenu net. Édouard Lavier, Expert retraite, patrimoine et prévoyance, les reprend une par une.Vous repartez avec un chiffrage écrit : couverture actuelle, écart avec le revenu, et options réalistes selon votre situation médicale.Si un contrat existe déjà, il est repris tel quel : garanties, plafonds, franchise et date d'effet sont examinés avant toute recommandation.Gratuite, sans engagement, à distance dans tout le Haut-Rhin : la réponse arrive sous 24 h.

Vos questions sur la prévoyance des avocats dans ce département

Un avocat libéral du Haut-Rhin perçoit-il des indemnités journalières de l'Assurance maladie ?

Non. La CNBF est un régime autonome, hors CNAVPL : le socle d'indemnités journalières versé aux autres professions libérales ne s'applique pas. Les 90 premiers jours relèvent du contrat souscrit par le barreau, la Prévoyance des Avocats ou AON Hewitt à Paris.

Peut-on souscrire une prévoyance sans questionnaire médical ?

Oui, certaines offres sont souscrites sans questionnaire de santé : capitaux plafonnés, durées limitées, et exclusion écrite des affections déjà connues. Le reste du marché applique une sélection médicale complète, avec exclusion ou surprime en cas d'antécédent.

À partir de quand la CNBF verse-t-elle une indemnité ?

À partir du 91e jour d'arrêt, à 90 euros par jour, jusqu'au 1 095e jour. Il faut être inscrit au barreau, justifier de 12 mois d'affiliation, avoir cessé toute activité et être à jour de ses cotisations.

La caisse couvre-t-elle une invalidité partielle ?

Non. L'indemnisation suppose une impossibilité totale d'exercer : plus de postulations, de plaidoiries, de consultations ni de réception de clientèle. Au-delà du 1 095e jour, une pension d'invalidité peut prendre le relais si l'incapacité est confirmée.

Que se passe-t-il si j'ai déjà un antécédent de dos ou un burn-out ?

L'assureur applique une exclusion, une surprime, ou refuse. Les contrats sans questionnaire évitent la sélection mais excluent les affections déjà connues : ils protègent contre un événement nouveau, pas contre la rechute d'un problème déclaré.

Comment se calcule la retraite CNBF ?

En deux étages : un régime de base forfaitaire fonction des trimestres cotisés au barreau, puis un régime complémentaire par points assis sur les revenus professionnels. Deux avocats au même revenu n'ont pas la même retraite si la durée d'affiliation diffère.

Mes années de salarié avant le barreau comptent-elles ?

Oui, mais dans d'autres régimes : CNAV et Agirc-Arrco pour le privé, CNRACL pour le public. Les trimestres ne se cumulent pas automatiquement : ils se recoupent sur le relevé info-retraite, et une période oubliée se corrige rarement toute seule.

Faut-il un contrat complémentaire si le barreau couvre déjà 90 jours ?

Le socle de barreau indemnise un forfait par jour, souvent 90 euros, après une franchise : sur un revenu de 70 000 euros, il reste environ 10 500 euros de perte sur trois mois. C'est cet écart qu'un contrat complémentaire couvre, pas le forfait.

Qui rédige et suit ce dossier

Édouard Lavier — Expert retraite, patrimoine et prévoyance

Je reprends vos garanties en place, contrat de barreau compris, je chiffre le revenu à protéger et je date chaque trou de couverture. Puis je compare les voies de souscription, questionnaire médical compris, et je vous dis ce qui manque par écrit. Premier échange offert.

Sources officielles utilisées pour cette page

Les communes du Haut-Rhin couvertes

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