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Édouard Lavier, expert retraite, patrimoine et prévoyance

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Avocats inscrits au barreau

Prévoyance et retraite de l'avocat à Curgy : les 90 jours que personne ne paie

Page rédigée et relue par Édouard Lavier, expert retraite, patrimoine et prévoyance — mise à jour novembre 2026. Sources : CNBF, CNB, Service-Public, info-retraite.

Un arrêt de travail d'un avocat ne ressemble à celui d'aucun autre libéral. Le régime ne verse rien les trois premiers mois, et les charges de l'activité continuent de tomber.

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Un seul interlocuteurÉdouard Lavier suit le dossier du premier appel à la mise en place.
L'essentiel en trois lignes. La CNBF ne relève pas du régime des professions libérales regroupées sous la CNAVPL : le socle d'indemnités journalières ne s'applique pas à l'avocat. Le contrat de barreau couvre les trois premiers mois, la CNBF intervient ensuite : 90 euros par jour jusqu'au 1 095e jour. Elles ne dépendent pas du revenu et n'indemnisent qu'une cessation totale d'activité : c'est l'écart que comble une garantie complémentaire.

1Les prestations de la caisse, étage par étage

La Caisse nationale des barreaux français n'est pas une caisse régionale : c'est un régime autonome, compétent pour la retraite et l'invalidité-décès des avocats. Son champ ne recoupe ni le régime général ni les caisses des professions libérales regroupées sous la CNAVPL.

Pour être indemnisé, il faut être inscrit au barreau au moment de la cessation d'activité, justifier de 12 mois d'affiliation, avoir arrêté toute activité — plus de postulations, de plaidoiries, de consultations, ni de réception de clientèle —, être à jour de ses cotisations et transmettre le volet d'arrêt de travail. La caisse vérifie aussi que l'assuré n'est pas déjà indemnisé par un autre régime obligatoire pour la même affection, et que ses droits à retraite ne sont pas liquidés.

Le barème est forfaitaire : 90 euros par jour jusqu'à trois ans d'arrêt, puis une pension d'invalidité jusqu'au trimestre des 62 ans, sous réserve que l'incapacité permanente soit confirmée.

ÉtageQui décideÀ partir de quandCe que ça représente
Contrat du barreauLa Prévoyance des Avocats, AON Hewitt à ParisLes 90 premiers joursUn forfait journalier, franchise déduite
CNBFLa caisse, par la loiAu 91e jour d'arrêt90 euros par jour, jusqu'à 1 095 jours
Garantie complémentaireL'assureur choisiSelon la franchise souscriteL'écart avec le revenu réel

Une dernière limite, souvent découverte trop tard : la caisse n'indemnise qu'une cessation totale d'activité. Un avocat qui réduit son activité de moitié, qui garde un dossier en cours ou qui plaide une fois par semaine n'ouvre aucun droit, alors que ses revenus ont chuté.

2Ce que les trois premiers mois vous coûtent

Trois mois d'arrêt à 70 000 euros de bénéfice, c'est 17 260 euros de revenus en moins, sans compter les charges de structure qui courent et les dossiers qui partent ailleurs.

Bénéfice annuelRevenu par jourPerte sur 90 joursVersé par le barreauReste à couvrir
50 000 €136,99 €12 329 €6 750 €5 579 €
70 000 €191,78 €17 260 €6 750 €10 510 €
100 000 €273,97 €24 658 €6 750 €17 908 €

La ligne « versé par le barreau » vaut pour un contrat à 90 euros par jour après 15 jours de franchise. Elle ne se transpose pas telle quelle : le barreau de Paris a son propre contrat, et certaines garanties de barreau sont optionnelles et payantes.

3Assurance sans questionnaire médical : la réalité

La sélection médicale est la règle, pas l'exception. Sur une garantie d'arrêt de travail ou d'invalidité, l'assureur ouvre un questionnaire de santé détaillé, demande parfois un examen, et en tire trois issues : acceptation, surprime, ou exclusion d'une affection précise. Un antécédent de dos, d'épaule, de cœur, de thyroïde ou un épisode d'épuisement suffit à faire basculer le dossier.

Il existe des contrats souscrits sans questionnaire médical. Trois caractéristiques les distinguent : capitaux plafonnés, garanties plus courtes, et exclusion explicite des affections antérieures. On y accède le plus souvent par une adhésion de groupe — association professionnelle, contrat de barreau — plutôt qu'à titre individuel.

Voie de souscriptionQuestionnaireCe qu'on obtientLe point de vigilance
Sélection complèteComplet, examen parfoisLes garanties les plus étenduesExclusion ou surprime sur antécédent
Adhésion de groupeRéduitGaranties standardiséesPasser par l'association ou le barreau
Sans questionnaire médicalAucunPlafonds et durées limitésAffections antérieures exclues

Attention à une illusion tenace : pas de questionnaire ne signifie pas pas de règles. Délais de carence, définition de l'invalidité, obligation de déclarer honorablement : tout reste, et une déclaration cachée fait tomber la garantie au moment du sinistre.

Ils conviennent d'abord à ceux qui ont essuyé un refus ou une exclusion, ensuite à ceux qui veulent couvrir le risque majeur à budget maîtrisé. Ce n'est pas la meilleure couverture : c'est la seule possible pour certains dossiers, et c'est déjà beaucoup.

4Votre retraite CNBF, et les trimestres qui manquent

Deux étages, deux logiques : la base est forfaitaire et suit les trimestres cotisés au barreau ; le complémentaire est un régime par points, assis sur les revenus professionnels. La durée d'affiliation pèse autant que le revenu.

La carrière mixte est le cas le plus fréquent, et le plus mal traité. Un avocat qui a exercé comme juriste salarié, comme collaborateur ou dans la fonction publique avant son inscription au barreau a des trimestres dispersés entre plusieurs régimes : CNAV et Agirc-Arrco pour le privé, CNRACL pour le public. Ces périodes ne se cumulent pas d'elles-mêmes : elles se recoupent sur le relevé, et une année oubliée le reste jusqu'à ce qu'on la réclame.

Le mode d'exercice décide des caisses : salarié, l'avocat relève du régime général et de l'Agirc-Arrco ; collaborateur libéral, il cotise à la CNBF sur sa rétrocession ; associé de SELARL ou de SELAS, il peut cumuler deux statuts et deux logiques de cotisation.

Ce que je vérifie dans l'ordre : le relevé CNBF, les régimes antérieurs non rattachés, les trimestres pour enfants, les périodes d'arrêt long, puis la date de liquidation et la décote éventuelle. Un rachat de trimestres peut se discuter, mais il se chiffre : ce n'est rentable que dans certaines configurations de durée et de revenu.

5Quels dossiers reviennent le plus souvent

  • Collaborateur libéral. La rétrocession porte les cotisations, mais rarement une prévoyance : le premier arrêt met en évidence un revenu net quasi nul.
  • Avocat installé, plus de 50 ans. C'est l'âge où la sélection médicale se durcit et où la question du questionnaire devient concrète : les contrats sans questionnaire prennent ici tout leur sens.
  • L'associé de SELARL ou de SELAS. Deux flux de revenus, deux traitements sociaux : la prévoyance doit couvrir ce qui n'est pas déclaré comme salaire.
  • Avocat installé depuis peu. Les 12 mois d'affiliation à la CNBF doivent être acquis au moment de l'arrêt : un arrêt la première année peut n'ouvrir aucun droit à la caisse.
  • L'arrêt long, maladie ou épuisement. La caisse paie 90 euros par jour, pas le revenu : c'est sur cet écart que se jouent les charges fixes de l'activité.
  • La carrière mixte. Des trimestres répartis entre plusieurs caisses, souvent incomplets : c'est le poste qui rapporte le plus quand on le reprend à temps.

6Du premier appel à la mise en place

  1. Ce qui existe déjà. Je relis les contrats existants, y compris le contrat de barreau et l'assurance de prêt.
  2. Le revenu de référence. Bénéfice net, rétrocession ou rémunération de gérance : le montant à couvrir se prend sur le revenu réel, pas sur le chiffre d'affaires.
  3. La chronologie. Franchise, carence, relais de la caisse au 91e jour : chaque trou se nomme et se date.
  4. Les voies de souscription. Sélection complète, déclaration simplifiée ou contrat sans questionnaire médical, selon votre situation médicale et le niveau de garantie nécessaire.
  5. Le document. Un écrit : garanties, montants, dates et exclusions, avant signature.

7Cinq erreurs de dossier

  • Croire que l'Assurance maladie verse des indemnités journalières à un avocat libéral : elle ne le fait pas.
  • Souscrire une prévoyance sans regarder sa franchise : une garantie à 90 jours de franchise ne sert à rien quand la caisse prend le relais au 91e.
  • Omettre un antécédent médical pour éviter une surprime : le contrat peut être annulé au moment du sinistre.
  • Confondre prévoyance et épargne retraite : un PER ne verse rien pendant un arrêt de travail.
  • Ne jamais réclamer les trimestres salariés antérieurs : ils existent, mais ne se rattachent pas d'eux-mêmes.

Questions fréquentes

Un avocat libéral perçoit-il des indemnités journalières de l'Assurance maladie ?

Non. La CNBF est un régime autonome, hors CNAVPL : le socle d'indemnités journalières versé aux autres professions libérales ne s'applique pas. Les 90 premiers jours relèvent du contrat souscrit par le barreau, la Prévoyance des Avocats ou AON Hewitt pour le barreau de Paris.

Peut-on souscrire une prévoyance avocat sans questionnaire médical ?

Oui, certaines offres sont souscrites sans questionnaire de santé. Elles plafonnent les capitaux, limitent la durée de certaines garanties et excluent les affections déjà connues. Le reste du marché applique une sélection médicale complète, avec exclusion ou surprime en cas d'antécédent.

À partir de quand la CNBF verse-t-elle une indemnité ?

À partir du 91e jour d'arrêt de travail, à 90 euros par jour, jusqu'au 1 095e jour. Il faut être inscrit au barreau, justifier de 12 mois d'affiliation, avoir cessé toute activité et être à jour de ses cotisations.

La CNBF couvre-t-elle une invalidité partielle ?

Non. L'indemnisation suppose une impossibilité totale d'exercer : plus de postulations, de plaidoiries, de consultations ni de réception de clientèle. Au-delà du 1 095e jour, une pension d'invalidité peut prendre le relais si l'incapacité permanente est confirmée.

Comment se calcule la retraite CNBF ?

En deux étages : un régime de base forfaitaire fonction des trimestres cotisés au barreau, puis un régime complémentaire par points assis sur le revenu professionnel. Deux avocats au même revenu n'ont donc pas la même retraite si leur durée d'affiliation diffère.

J'ai exercé comme salarié avant de m'inscrire au barreau, ces années comptent-elles ?

Oui, mais dans d'autres régimes : CNAV et Agirc-Arrco pour le privé, CNRACL pour le public. Les trimestres ne se cumulent pas automatiquement, ils se recoupent sur le relevé info-retraite, et une période oubliée se corrige rarement toute seule.

Que se passe-t-il si j'ai déjà un antécédent de dos, de cœur ou un burn-out ?

L'assureur applique une exclusion, une surprime, ou refuse. Les offres sans questionnaire médical évitent la sélection mais excluent les affections déjà connues : elles protègent contre un événement nouveau, pas contre la rechute d'un problème déclaré.

Combien de temps la couverture d'arrêt de travail peut-elle durer ?

La CNBF verse 90 euros par jour jusqu'au 1 095e jour, puis une pension d'invalidité jusqu'au dernier jour du trimestre des 62 ans. Une garantie complémentaire se cale sur cette chronologie, sinon elle s'arrête avant la caisse.

L'étude est-elle payante et sans engagement ?

Elle est gratuite et sans engagement : les garanties en place sont relues, l'écart avec le revenu est chiffré, et la réponse est écrite. Aucun contrat n'est proposé avant ce point chiffré.

Le terrain, côté chiffres

Population
1 118
Superficie
32 km²
Densité
35 hab/km²
Part de 60 ans et plus
31,8 %
Habitants de 60 ans et plus
363
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Votre mairie — Mairie - Curgy, Le Bourg, 71400 Curgy · Tél. 03 85 52 28 98 · Lun-Mar 14:30-18:00 · Mer-Ven 08:30-12:30 · site officiel

Caisse de retraite de rattachement du département : CARSAT Bourgogne-Franche-Comté — Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté (CARSAT). Consulter le relevé. Elle concerne les salariés du secteur ; un avocat libéral relève, lui, de la CNBF, quelle que soit sa ville d'exercice.

Un avocat installé ici n'a pas de service RH pour prendre le relais : l'arrêt de travail se traduit immédiatement en perte de revenu.

Qui rédige et suit ce dossier

Je m'appelle Édouard Lavier et je suis expert retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec les avocats libéraux, les collaborateurs, les associés de structure et les juristes salariés qui basculent vers le barreau.

Ce que je fais : je relis les garanties en place — contrat de barreau compris —, je chiffre le revenu à protéger, je date chaque trou de couverture et je vous dis par écrit ce qui manque. Puis je compare les voies de souscription, questionnaire médical compris.

Trois choses que je ne fais pas : garantir une acceptation, me substituer à votre médecin ou à votre ordre, décider pour vous.

06 13 73 19 42 — ou le formulaire en haut de page.

Sources officielles utilisées pour cette page

CNBF — invalidité-décèsCNBF — retraiteCNB — protection socialeService-PublicInfo Retraite

Page mise à jour le novembre 2026. Les montants cités sont ceux en vigueur à cette date : ils sont revalorisés chaque année et se vérifient auprès de la caisse.

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