PrévoyanceAvocat

Édouard Lavier, expert retraite, patrimoine et prévoyance

06 13 73 19 42Être rappelé

Avocats inscrits au barreau

Prévoyance de l'avocat à Berteaucourt-les-Dames : le trou des trois premiers mois

Page rédigée et relue par Édouard Lavier, expert retraite, patrimoine et prévoyance — mise à jour novembre 2026. Sources : CNBF, CNB, Service-Public, info-retraite.

Avant de parler de garanties, je pose une chronologie : 90 jours sans rien, puis 90 euros par jour jusqu'à trois ans. C'est elle qui dit combien il manque, et à partir de quand.

Obtenir mon étude gratuite

Gratuit et sans engagement : je vous rappelle avec le chiffrage.

Ou par téléphone : 06 13 73 19 42 — du lundi au vendredi, 9 h à 19 h.

Étude gratuiteLe premier échange et le chiffrage ne sont pas facturés.
Réponse sous 24hUn retour écrit, avec les montants et les dates.
Un seul interlocuteurÉdouard Lavier suit le dossier du premier appel à la mise en place.
L'essentiel en trois lignes. La CNBF ne relève pas du régime des professions libérales regroupées sous la CNAVPL : le socle d'indemnités journalières ne s'applique pas à l'avocat. Les trois premiers mois relèvent du contrat souscrit par le barreau ; la CNBF n'intervient qu'à partir du 91e jour d'arrêt. Elles ne dépendent pas du revenu et n'indemnisent qu'une cessation totale d'activité : c'est l'écart que comble une garantie complémentaire.

1Ce que la caisse paie réellement

La Caisse nationale des barreaux français n'est pas une caisse régionale : c'est un régime autonome, compétent pour la retraite et l'invalidité-décès des avocats. Son champ ne recoupe ni le régime général ni les caisses des professions libérales regroupées sous la CNAVPL.

L'ouverture des droits suppose cinq choses : inscription au barreau, 12 mois d'affiliation, arrêt total de l'activité, cotisations à jour, volet d'arrêt adressé à la caisse. Et l'assuré ne doit pas avoir déjà liquidé sa retraite CNBF.

Le barème est forfaitaire : 90 euros par jour jusqu'à trois ans d'arrêt, puis une pension d'invalidité jusqu'au trimestre des 62 ans, sous réserve que l'incapacité permanente soit confirmée.

ÉtageQui décideÀ partir de quandCe que ça représente
Socle du barreauLa Prévoyance des Avocats, AON Hewitt à ParisDu 1er au 90e jourForfait par jour, après franchise
CNBFRégime obligatoire91e jour90 euros par jour, jusqu'à 1 095 jours
Garantie complémentaireL'assuré et son assureurLa franchise du contratL'écart avec le revenu réel

La caisse ne connaît pas l'invalidité partielle : activité réduite, dossiers conservés, audiences occasionnelles — rien n'ouvre de droit tant que l'arrêt n'est pas total. C'est précisément le trou que couvre une garantie complémentaire.

2Trois mois sans revenu : combien ça coûte

Trois mois d'arrêt à 70 000 euros de bénéfice, c'est 17 260 euros de revenus en moins, sans compter les charges de structure qui courent et les dossiers qui partent ailleurs.

Bénéfice annuelRevenu par jourPerte sur 90 joursVersé par le barreauReste à couvrir
50 000 €136,99 €12 329 €6 750 €5 579 €
70 000 €191,78 €17 260 €6 750 €10 510 €
100 000 €273,97 €24 658 €6 750 €17 908 €

La ligne « versé par le barreau » vaut pour un contrat à 90 euros par jour après 15 jours de franchise. Elle ne se transpose pas telle quelle : le barreau de Paris a son propre contrat, et certaines garanties de barreau sont optionnelles et payantes.

3Assurance sans questionnaire médical : la réalité

La plupart des contrats d'arrêt de travail passent par une sélection médicale complète. Ce n'est pas de la mauvaise volonté : l'assureur évalue le risque avant de garantir un revenu, et chiffre tout antécédent au moment de l'adhésion.

Il existe des contrats souscrits sans questionnaire médical. Trois caractéristiques les distinguent : capitaux plafonnés, garanties plus courtes, et exclusion explicite des affections antérieures. On y accède le plus souvent par une adhésion de groupe — association professionnelle, contrat de barreau — plutôt qu'à titre individuel.

Voie de souscriptionQuestionnaireCe qu'on obtientLe point de vigilance
Souscription classiqueComplet, examen parfoisGaranties larges, capitaux élevésTout antécédent se paie ou s'exclut
Contrat collectifRéduitUn socle homogènePasser par l'association ou le barreau
Sans questionnaire médicalNéantCapitaux plafonnésExclusions et âge limite

Ce qu'il faut dire clairement : l'absence de questionnaire ne supprime pas les délais de carence, ne change pas la définition de l'invalidité, et n'autorise pas à omettre une affection connue. Une fausse déclaration rend le contrat nul, et l'assureur peut le prouver par les comptes rendus médicaux produits au moment du sinistre.

Ils conviennent d'abord à ceux qui ont essuyé un refus ou une exclusion, ensuite à ceux qui veulent couvrir le risque majeur à budget maîtrisé. Ce n'est pas la meilleure couverture : c'est la seule possible pour certains dossiers, et c'est déjà beaucoup.

4Retraite CNBF : base et complémentaire

La retraite d'un avocat se construit sur deux étages. Le régime de base fonctionne sur une base forfaitaire liée aux trimestres cotisés au barreau : il ne suit pas le revenu, mais la durée d'affiliation. Le régime complémentaire fonctionne par points, assis sur le revenu professionnel déclaré. Deux confrères au même bénéfice n'ont donc pas forcément la même retraite.

Salarié du droit avant d'être avocat, c'est le parcours courant. Les trimestres se répartissent entre plusieurs caisses, et le relevé ne les rapproche pas tout seul : c'est un travail de recoupement, pièce par pièce, souvent avec des justificatifs à retrouver.

Salarié, collaborateur, associé : trois façons d'exercer, trois façons de cotiser. Un associé de SELARL peut avoir une part de rémunération technique et une part de dividendes, qui ne produisent pas les mêmes droits.

Je commence par le relevé CNBF, puis je cherche ce qui manque ailleurs : régimes antérieurs, enfants, arrêts longs. Ensuite viennent la date de départ et la décote. Le rachat de trimestres arrive en dernier, quand il est chiffré et rentable.

5Quels dossiers reviennent le plus souvent

  • Collaborateur libéral. La rétrocession porte les cotisations, mais rarement une prévoyance : le premier arrêt met en évidence un revenu net quasi nul.
  • L'avocat déjà installé, 50 ans et plus. C'est là que la sélection médicale se referme : les offres sans questionnaire deviennent alors la seule porte réellement ouverte.
  • L'associé de SELARL ou de SELAS. Deux flux de revenus, deux traitements sociaux : la prévoyance doit couvrir ce qui n'est pas déclaré comme salaire.
  • L'installation récente. Les 12 mois d'affiliation à la CNBF doivent être acquis au moment de l'arrêt : un arrêt la première année peut n'ouvrir aucun droit à la caisse.
  • Arrêt long ou épuisement. La caisse paie 90 euros par jour, pas le revenu : c'est sur cet écart que se jouent les charges fixes de l'activité.
  • Carrière mixte. Trimestres dispersés et souvent incomplets : c'est le poste le plus rentable à reprendre, à condition de le faire avant la liquidation.

6Les cinq étapes de l'étude

  1. Ce qui existe déjà. Contrat de barreau, garantie individuelle, assurance emprunteur : je relis les tableaux de garanties et les plafonds réels.
  2. Le revenu à protéger. Bénéfice net, rétrocession ou rémunération de gérance : le montant à couvrir se prend sur le revenu réel, pas sur le chiffre d'affaires.
  3. Les dates. Franchise, délais de carence, relais de la CNBF au 91e jour : chaque trou doit être nommé et daté.
  4. Les voies de souscription. Sélection complète, déclaration simplifiée ou contrat sans questionnaire médical, selon votre situation médicale et le niveau de garantie nécessaire.
  5. Le chiffrage écrit. Vous recevez les garanties retenues, les montants, les dates et les exclusions, par écrit, avant toute signature.

7Cinq erreurs de dossier

  • Croire que l'Assurance maladie verse des indemnités journalières à un avocat libéral : elle ne le fait pas.
  • Signer sans lire la franchise : au-delà de 90 jours, la garantie complémentaire arrive après la caisse.
  • Omettre un antécédent médical pour éviter une surprime : le contrat peut être annulé au moment du sinistre.
  • Confondre épargne retraite et prévoyance : un PER ne paie pas un arrêt de travail.
  • Ne jamais réclamer les trimestres salariés antérieurs : ils existent, mais ne se rattachent pas d'eux-mêmes.

Vos questions, sans détour

Un avocat libéral perçoit-il des indemnités journalières de l'Assurance maladie ?

Non. La CNBF est un régime autonome, hors CNAVPL : le socle d'indemnités journalières versé aux autres professions libérales ne s'applique pas. Les 90 premiers jours relèvent du contrat souscrit par le barreau, la Prévoyance des Avocats ou AON Hewitt pour le barreau de Paris.

Peut-on souscrire une prévoyance avocat sans questionnaire médical ?

Oui, certaines offres sont souscrites sans questionnaire de santé. Elles plafonnent les capitaux, limitent la durée de certaines garanties et excluent les affections déjà connues. Le reste du marché applique une sélection médicale complète, avec exclusion ou surprime en cas d'antécédent.

À partir de quand la CNBF verse-t-elle une indemnité ?

À partir du 91e jour d'arrêt de travail, à 90 euros par jour, jusqu'au 1 095e jour. Il faut être inscrit au barreau, justifier de 12 mois d'affiliation, avoir cessé toute activité et être à jour de ses cotisations.

La CNBF couvre-t-elle une invalidité partielle ?

Non. L'indemnisation suppose une impossibilité totale d'exercer : plus de postulations, de plaidoiries, de consultations ni de réception de clientèle. Au-delà du 1 095e jour, une pension d'invalidité peut prendre le relais si l'incapacité permanente est confirmée.

Comment se calcule la retraite CNBF ?

En deux étages : un régime de base forfaitaire fonction des trimestres cotisés au barreau, puis un régime complémentaire par points assis sur le revenu professionnel. Deux avocats au même revenu n'ont donc pas la même retraite si leur durée d'affiliation diffère.

J'ai exercé comme salarié avant de m'inscrire au barreau, ces années comptent-elles ?

Oui, mais dans d'autres régimes : CNAV et Agirc-Arrco pour le privé, CNRACL pour le public. Les trimestres ne se cumulent pas automatiquement, ils se recoupent sur le relevé info-retraite, et une période oubliée se corrige rarement toute seule.

Que se passe-t-il si j'ai déjà un antécédent de dos, de cœur ou un burn-out ?

L'assureur applique une exclusion, une surprime, ou refuse. Les offres sans questionnaire médical évitent la sélection mais excluent les affections déjà connues : elles protègent contre un événement nouveau, pas contre la rechute d'un problème déclaré.

Combien de temps la couverture d'arrêt de travail peut-elle durer ?

La CNBF verse 90 euros par jour jusqu'au 1 095e jour, puis une pension d'invalidité jusqu'au dernier jour du trimestre des 62 ans. Une garantie complémentaire se cale sur cette chronologie, sinon elle s'arrête avant la caisse.

L'étude est-elle payante et sans engagement ?

Elle est gratuite et sans engagement : les garanties en place sont relues, l'écart avec le revenu est chiffré, et la réponse est écrite. Aucun contrat n'est proposé avant ce point chiffré.

Le terrain, côté chiffres

Population
1 089
Superficie
5 km²
Densité
218 hab/km²
Part de 60 ans et plus
21,9 %
Habitants de 60 ans et plus
254
Région
Hauts-de-France

Votre mairie — Mairie - Berteaucourt-les-Dames, 90 rue Eugène-Letocart, 80850 Berteaucourt-les-Dames · Tél. 03 22 52 90 17 · Lun-Mar 08:00-11:45, 13:30-19:00 · Mer 08:00-11:45, 13:30-17:30 · Jeu 08:00-11:45, 13:30-19:00 · Ven 08:00-11:45, 14:00-18:00 · site officiel

Caisse de retraite de rattachement du département : CARSAT Hauts-de-France — Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Hauts-de-France (CARSAT). Consulter le relevé. Elle concerne les salariés du secteur ; un avocat libéral relève, lui, de la CNBF, quelle que soit sa ville d'exercice.

Ici, les avocats que je reçois exercent souvent seuls ou en petite structure : les charges fixes sont modestes, mais il n'y a personne pour absorber trois mois d'arrêt.

Qui rédige et suit ce dossier

Je m'appelle Édouard Lavier et je suis expert retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec les avocats libéraux, les collaborateurs, les associés de structure et les juristes salariés qui basculent vers le barreau.

Ce que je fais : je relis les garanties en place — contrat de barreau compris —, je chiffre le revenu à protéger, je date chaque trou de couverture et je vous dis par écrit ce qui manque. Puis je compare les voies de souscription, questionnaire médical compris.

Les limites sont simples : pas de promesse d'acceptation, pas de place prise auprès de votre médecin ou de votre ordre, aucune décision à votre place.

06 13 73 19 42 — ou le formulaire en haut de page.

Sources officielles utilisées pour cette page

CNBF — invalidité-décèsCNBF — retraiteCNB — protection socialeService-PublicInfo Retraite

Page mise à jour le novembre 2026. Les montants cités sont ceux en vigueur à cette date : ils sont revalorisés chaque année et se vérifient auprès de la caisse.

Autour de vous

Le site

Accueil · Mentions légales · Politique de confidentialité