Avocats non salariés
Prévoyance et retraite de l'avocat à Beaumontois en Périgord : les 90 jours que personne ne paie
Page rédigée et relue par Édouard Lavier, expert retraite, patrimoine et prévoyance — mise à jour novembre 2026. Sources : CNBF, CNB, Service-Public, info-retraite.
Un arrêt de travail d'un avocat ne ressemble à celui d'aucun autre libéral. Le régime ne verse rien les trois premiers mois, et les charges de l'activité continuent de tomber.
Ou par téléphone : 06 13 73 19 42 — du lundi au vendredi, 9 h à 19 h.
1Ce que la CNBF verse, et à partir de quand
Caisse autonome, la CNBF ne fonctionne ni comme le régime général ni comme les caisses des libéraux : elle a ses propres conditions d'ouverture des droits.
Pour être indemnisé, il faut être inscrit au barreau au moment de la cessation d'activité, justifier de 12 mois d'affiliation, avoir arrêté toute activité — plus de postulations, de plaidoiries, de consultations, ni de réception de clientèle —, être à jour de ses cotisations et transmettre le volet d'arrêt de travail. La caisse vérifie aussi que l'assuré n'est pas déjà indemnisé par un autre régime obligatoire pour la même affection, et que ses droits à retraite ne sont pas liquidés.
Le barème est forfaitaire : 90 euros par jour jusqu'à trois ans d'arrêt, puis une pension d'invalidité jusqu'au trimestre des 62 ans, sous réserve que l'incapacité permanente soit confirmée.
| Étage | Qui décide | À partir de quand | Ce que ça représente |
|---|---|---|---|
| Socle du barreau | LPA, ou le dispositif propre au barreau de Paris | Les 90 premiers jours | Forfait par jour, après franchise |
| CNBF | La caisse, par la loi | 91e jour | 90 €/jour jusqu'au 1 095e jour |
| Garantie complémentaire | L'assuré et son assureur | Selon la franchise souscrite | Ce qui manque face au revenu |
Une dernière limite, souvent découverte trop tard : la caisse n'indemnise qu'une cessation totale d'activité. Un avocat qui réduit son activité de moitié, qui garde un dossier en cours ou qui plaide une fois par semaine n'ouvre aucun droit, alors que ses revenus ont chuté.
2Trois mois sans revenu : combien ça coûte
À 70 000 euros de bénéfice, le revenu professionnel avoisine 192 euros par jour : 17 260 euros sur trois mois. Pendant ce temps, les charges fixes continuent — loyer, secrétariat, collaborateur, cotisations — et la clientèle se disperse vers d'autres confrères.
| Bénéfice annuel | Revenu par jour | Perte sur 90 jours | Versé par le barreau | Reste à couvrir |
|---|---|---|---|---|
| 50 000 € | 136,99 € | 12 329 € | 6 750 € | 5 579 € |
| 70 000 € | 191,78 € | 17 260 € | 6 750 € | 10 510 € |
| 100 000 € | 273,97 € | 24 658 € | 6 750 € | 17 908 € |
Ce calcul retient 90 euros par jour du 16e au 90e jour, donc 75 jours payés : la franchise de 15 jours est déjà déduite. Le barreau de Paris suit un dispositif distinct, et les garanties varient d'un barreau à l'autre. La première chose à faire est de lire son affiliation réelle.
3Prévoyance sans questionnaire médical : ce que ça change
Sur les garanties fortes, l'assureur sélectionne : questionnaire détaillé, examen médical parfois, puis acceptation, surprime ou exclusion. Un antécédent de dos, une arythmie, une thyroïde traitée ou un burn-out pèsent lourd dans la décision.
Il existe des contrats souscrits sans questionnaire médical. Trois caractéristiques les distinguent : capitaux plafonnés, garanties plus courtes, et exclusion explicite des affections antérieures. On y accède le plus souvent par une adhésion de groupe — association professionnelle, contrat de barreau — plutôt qu'à titre individuel.
| Voie de souscription | Questionnaire | Ce qu'on obtient | Le point de vigilance |
|---|---|---|---|
| Sélection complète | Détaillé, examen possible | Garanties larges, capitaux élevés | Tout antécédent se paie ou s'exclut |
| Adhésion de groupe | Déclaration simplifiée | Garanties standardisées | Passer par l'association ou le barreau |
| Sans questionnaire médical | Aucun | Capitaux plafonnés | Affections antérieures exclues |
Sans questionnaire médical ne veut pas dire sans condition : les délais de carence demeurent, la définition contractuelle de l'invalidité reste identique, et une déclaration incomplète sur une affection connue peut annuler la garantie au pire moment. La bonne foi n'est pas une formalité.
Ces contrats intéressent trois profils : celui qui a déjà été refusé, celui dont l'antécédent entraînerait une surprime excessive, et celui qui veut d'abord sécuriser un socle — décès et invalidité plafonnée. Quand la santé le permet, un contrat complet protège mieux, et je le dis.
4La retraite de l'avocat, en deux étages
Deux étages, deux logiques : la base est forfaitaire et suit les trimestres cotisés au barreau ; le complémentaire est un régime par points, assis sur les revenus professionnels. La durée d'affiliation pèse autant que le revenu.
Presque tous les dossiers comportent une carrière mixte : salariat juridique, collaboratorat, fonction publique avant le barreau. Les trimestres sont alors répartis entre CNAV, Agirc-Arrco et parfois CNRACL. Rien ne se fusionne automatiquement, et les années manquantes ne reviennent que si on les documente.
Salarié, collaborateur, associé : trois façons d'exercer, trois façons de cotiser. Un associé de SELARL peut avoir une part de rémunération technique et une part de dividendes, qui ne produisent pas les mêmes droits.
Ce que je vérifie dans l'ordre : le relevé CNBF, les régimes antérieurs non rattachés, les trimestres pour enfants, les périodes d'arrêt long, puis la date de liquidation et la décote éventuelle. Un rachat de trimestres peut se discuter, mais il se chiffre : ce n'est rentable que dans certaines configurations de durée et de revenu.
5Quels dossiers reviennent le plus souvent
- Le collaborateur libéral. Il cotise à la CNBF sur sa rétrocession, souvent sans garantie complémentaire : le premier arrêt de travail révèle alors un revenu net proche de zéro.
- Avocat installé, plus de 50 ans. C'est l'âge où la sélection médicale se durcit et où la question du questionnaire devient concrète : les contrats sans questionnaire prennent ici tout leur sens.
- L'associé de SELARL ou de SELAS. Deux flux de revenus, deux traitements sociaux : la prévoyance doit couvrir ce qui n'est pas déclaré comme salaire.
- L'installation récente. La condition des 12 mois d'affiliation pèse lourd la première année : un arrêt précoce peut n'ouvrir aucun droit.
- L'arrêt long, maladie ou épuisement. La caisse paie 90 euros par jour, pas le revenu : c'est sur cet écart que se jouent les charges fixes de l'activité.
- Carrière mixte. Des trimestres répartis entre plusieurs caisses, souvent incomplets : c'est le poste qui rapporte le plus quand on le reprend à temps.
6Comment se déroule l'étude
- Les garanties en place. Je relis les contrats existants, y compris le contrat de barreau et l'assurance de prêt.
- Le revenu à protéger. Bénéfice net, rétrocession ou rémunération de gérance : le montant à couvrir se prend sur le revenu réel, pas sur le chiffre d'affaires.
- Les dates. Franchise, carence, relais de la caisse au 91e jour : chaque trou se nomme et se date.
- Le choix du contrat. Complet, simplifié ou sans questionnaire : le choix dépend de votre santé et du niveau de garantie visé.
- Le document. Vous recevez les garanties retenues, les montants, les dates et les exclusions, par écrit, avant toute signature.
7Les erreurs que je vois le plus
- Penser que l'Assurance maladie indemnise un avocat libéral : ce n'est pas le cas.
- Signer sans lire la franchise : au-delà de 90 jours, la garantie complémentaire arrive après la caisse.
- Taire un antécédent pour payer moins : c'est le motif d'annulation le plus fréquent au sinistre.
- Confondre épargne retraite et prévoyance : un PER ne paie pas un arrêt de travail.
- Laisser dormir les trimestres d'une carrière salariée : ils se récupèrent, mais rarement tout seuls.
Vos questions, sans détour
Un avocat libéral perçoit-il des indemnités journalières de l'Assurance maladie ?
Non. La CNBF est un régime autonome, hors CNAVPL : le socle d'indemnités journalières versé aux autres professions libérales ne s'applique pas. Les 90 premiers jours relèvent du contrat souscrit par le barreau, la Prévoyance des Avocats ou AON Hewitt pour le barreau de Paris.
Peut-on souscrire une prévoyance avocat sans questionnaire médical ?
Oui, certaines offres sont souscrites sans questionnaire de santé. Elles plafonnent les capitaux, limitent la durée de certaines garanties et excluent les affections déjà connues. Le reste du marché applique une sélection médicale complète, avec exclusion ou surprime en cas d'antécédent.
À partir de quand la CNBF verse-t-elle une indemnité ?
À partir du 91e jour d'arrêt de travail, à 90 euros par jour, jusqu'au 1 095e jour. Il faut être inscrit au barreau, justifier de 12 mois d'affiliation, avoir cessé toute activité et être à jour de ses cotisations.
La CNBF couvre-t-elle une invalidité partielle ?
Non. L'indemnisation suppose une impossibilité totale d'exercer : plus de postulations, de plaidoiries, de consultations ni de réception de clientèle. Au-delà du 1 095e jour, une pension d'invalidité peut prendre le relais si l'incapacité permanente est confirmée.
Comment se calcule la retraite CNBF ?
En deux étages : un régime de base forfaitaire fonction des trimestres cotisés au barreau, puis un régime complémentaire par points assis sur le revenu professionnel. Deux avocats au même revenu n'ont donc pas la même retraite si leur durée d'affiliation diffère.
J'ai exercé comme salarié avant de m'inscrire au barreau, ces années comptent-elles ?
Oui, mais dans d'autres régimes : CNAV et Agirc-Arrco pour le privé, CNRACL pour le public. Les trimestres ne se cumulent pas automatiquement, ils se recoupent sur le relevé info-retraite, et une période oubliée se corrige rarement toute seule.
Que se passe-t-il si j'ai déjà un antécédent de dos, de cœur ou un burn-out ?
L'assureur applique une exclusion, une surprime, ou refuse. Les offres sans questionnaire médical évitent la sélection mais excluent les affections déjà connues : elles protègent contre un événement nouveau, pas contre la rechute d'un problème déclaré.
Combien de temps la couverture d'arrêt de travail peut-elle durer ?
La CNBF verse 90 euros par jour jusqu'au 1 095e jour, puis une pension d'invalidité jusqu'au dernier jour du trimestre des 62 ans. Une garantie complémentaire se cale sur cette chronologie, sinon elle s'arrête avant la caisse.
L'étude est-elle payante et sans engagement ?
Elle est gratuite et sans engagement : les garanties en place sont relues, l'écart avec le revenu est chiffré, et la réponse est écrite. Aucun contrat n'est proposé avant ce point chiffré.
Le terrain, côté chiffres
- Population
- 1 767
- Superficie
- 24 km²
- Densité
- 74 hab/km²
- Part de 60 ans et plus
- 38,4 %
- Habitants de 60 ans et plus
- 678
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Votre mairie — Mairie - Beaumontois-en-Périgord, 1 rue Romieu, 24440 Beaumontois-en-Périgord · Tél. 05 53 22 30 24 · Lun-Ven 09:00-12:00, 14:00-17:00 · site officiel
Caisse de retraite de rattachement du département : CARSAT Aquitaine — Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Aquitaine (CARSAT). Consulter le relevé. Elle concerne les salariés du secteur ; un avocat libéral relève, lui, de la CNBF, quelle que soit sa ville d'exercice.
Un avocat installé ici n'a pas de service RH pour prendre le relais : l'arrêt de travail se traduit immédiatement en perte de revenu.
Qui rédige et suit ce dossier
Je m'appelle Édouard Lavier et je suis expert retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec les avocats libéraux, les collaborateurs, les associés de structure et les juristes salariés qui basculent vers le barreau.
Ce que je fais : je relis les garanties en place — contrat de barreau compris —, je chiffre le revenu à protéger, je date chaque trou de couverture et je vous dis par écrit ce qui manque. Puis je compare les voies de souscription, questionnaire médical compris.
Trois choses que je ne fais pas : garantir une acceptation, me substituer à votre médecin ou à votre ordre, décider pour vous.
06 13 73 19 42 — ou le formulaire en haut de page.
Sources officielles utilisées pour cette page
CNBF — invalidité-décèsCNBF — retraiteCNB — protection socialeService-PublicInfo RetraitePage mise à jour le novembre 2026. Les montants cités sont ceux en vigueur à cette date : ils sont revalorisés chaque année et se vérifient auprès de la caisse.