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Édouard Lavier, expert retraite, patrimoine et prévoyance

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Avocats non salariés

Protection de l'avocat libéral à Andrest : les 90 jours que personne ne paie

Page rédigée et relue par Édouard Lavier, expert retraite, patrimoine et prévoyance — mise à jour novembre 2026. Sources : CNBF, CNB, Service-Public, info-retraite.

Je ne commence pas par un contrat : je commence par la date. Un avocat libéral qui s'arrête aujourd'hui ne reçoit rien pendant 90 jours, puis 90 euros par jour. Tout le reste se décide à partir de ce constat.

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Un seul interlocuteurÉdouard Lavier suit le dossier du premier appel à la mise en place.
L'essentiel en trois lignes. La CNBF est un régime autonome, hors CNAVPL : un avocat libéral ne perçoit aucune indemnité journalière de l'Assurance maladie. Le contrat de barreau couvre les trois premiers mois, la CNBF intervient ensuite : 90 euros par jour jusqu'au 1 095e jour. Elles ne dépendent pas du revenu et n'indemnisent qu'une cessation totale d'activité : c'est l'écart que comble une garantie complémentaire.

1Ce que la CNBF verse, et à partir de quand

La Caisse nationale des barreaux français n'est pas une caisse régionale : c'est un régime autonome, compétent pour la retraite et l'invalidité-décès des avocats. Son champ ne recoupe ni le régime général ni les caisses des professions libérales regroupées sous la CNAVPL.

Les conditions ne sont pas administratives : barreau, 12 mois d'affiliation, cessation complète de l'activité, cotisations à jour, volet d'arrêt transmis. Une consultation facturée pendant l'arrêt suffit à faire tomber la prestation.

La prestation journalière est de 90 euros par jour, du 91e au 1 095e jour d'arrêt. Au-delà, une pension d'invalidité prend le relais si l'incapacité permanente est confirmée, et court jusqu'au dernier jour du trimestre au cours duquel l'assuré atteint 62 ans. Les deux montants sont forfaitaires : ils ne suivent ni le revenu déclaré ni les charges de l'activité.

ÉtageQui décideÀ partir de quandCe que ça représente
Contrat du barreauLPA, ou le dispositif propre au barreau de ParisLes 90 premiers joursUn forfait journalier, franchise déduite
CNBFRégime obligatoireAu 91e jour d'arrêt90 euros par jour, jusqu'à 1 095 jours
Contrat individuelL'assureur choisiLa franchise du contratL'écart avec le revenu réel

La caisse ne connaît pas l'invalidité partielle : activité réduite, dossiers conservés, audiences occasionnelles — rien n'ouvre de droit tant que l'arrêt n'est pas total. C'est précisément le trou que couvre une garantie complémentaire.

2Trois mois sans revenu : combien ça coûte

À 70 000 euros de bénéfice, le revenu professionnel avoisine 192 euros par jour : 17 260 euros sur trois mois. Pendant ce temps, les charges fixes continuent — loyer, secrétariat, collaborateur, cotisations — et la clientèle se disperse vers d'autres confrères.

Bénéfice annuelRevenu par jourPerte sur 90 joursVersé par le barreauReste à couvrir
50 000 €136,99 €12 329 €6 750 €5 579 €
70 000 €191,78 €17 260 €6 750 €10 510 €
100 000 €273,97 €24 658 €6 750 €17 908 €

Ce calcul retient 90 euros par jour du 16e au 90e jour, donc 75 jours payés : la franchise de 15 jours est déjà déduite. Le barreau de Paris suit un dispositif distinct, et les garanties varient d'un barreau à l'autre. La première chose à faire est de lire son affiliation réelle.

3Souscrire sans questionnaire médical : les trois voies

Sur les garanties fortes, l'assureur sélectionne : questionnaire détaillé, examen médical parfois, puis acceptation, surprime ou exclusion. Un antécédent de dos, une arythmie, une thyroïde traitée ou un burn-out pèsent lourd dans la décision.

Les offres sans questionnaire médical existent, avec des limites assumées : plafonds de capitaux, durées réduites, exclusions des antécédents. Elles passent fréquemment par une adhésion de groupe, ce qui explique des garanties standardisées et des tarifs moins individualisés.

Voie de souscriptionQuestionnaireCe qu'on obtientLe point de vigilance
Sélection complèteDétaillé, examen possibleGaranties larges, capitaux élevésExclusion ou surprime sur antécédent
Adhésion de groupeRéduitUn socle homogèneAdhésion via l'association ou le barreau
Sans questionnaire médicalNéantCapitaux plafonnésExclusions et âge limite

Attention à une illusion tenace : pas de questionnaire ne signifie pas pas de règles. Délais de carence, définition de l'invalidité, obligation de déclarer honorablement : tout reste, et une déclaration cachée fait tomber la garantie au moment du sinistre.

Pour qui ces offres sont-elles pertinentes ? D'abord pour un avocat déjà refusé ou exclu ailleurs, ou dont l'antécédent rendrait la surprime disproportionnée. Ensuite pour protéger le socle : un capital décès et une invalidité plafonnée valent mieux que rien. Quand la situation médicale le permet, une couverture complète reste supérieure — je le dis même quand la solution sans questionnaire se vend plus facilement.

4La retraite de l'avocat, en deux étages

Deux étages, deux logiques : la base est forfaitaire et suit les trimestres cotisés au barreau ; le complémentaire est un régime par points, assis sur les revenus professionnels. La durée d'affiliation pèse autant que le revenu.

La carrière mixte est le cas le plus fréquent, et le plus mal traité. Un avocat qui a exercé comme juriste salarié, comme collaborateur ou dans la fonction publique avant son inscription au barreau a des trimestres dispersés entre plusieurs régimes : CNAV et Agirc-Arrco pour le privé, CNRACL pour le public. Ces périodes ne se cumulent pas d'elles-mêmes : elles se recoupent sur le relevé, et une année oubliée le reste jusqu'à ce qu'on la réclame.

Le mode d'exercice décide des caisses : salarié, l'avocat relève du régime général et de l'Agirc-Arrco ; collaborateur libéral, il cotise à la CNBF sur sa rétrocession ; associé de SELARL ou de SELAS, il peut cumuler deux statuts et deux logiques de cotisation.

L'ordre de vérification est toujours le même : relevé CNBF, régimes antérieurs oubliés, trimestres pour enfants, périodes d'arrêt, puis âge et décote. Le rachat de trimestres n'est pas une évidence : il se calcule, et ne se justifie que dans certaines configurations.

5Ce qui change selon votre exercice

  • Le collaborateur libéral. Il cotise à la CNBF sur sa rétrocession, souvent sans garantie complémentaire : le premier arrêt de travail révèle alors un revenu net proche de zéro.
  • L'avocat déjà installé, 50 ans et plus. C'est là que la sélection médicale se referme : les offres sans questionnaire deviennent alors la seule porte réellement ouverte.
  • L'associé de SELARL ou de SELAS. Deux flux de revenus, deux traitements sociaux : la prévoyance doit couvrir ce qui n'est pas déclaré comme salaire.
  • Avocat installé depuis peu. Les 12 mois d'affiliation à la CNBF doivent être acquis au moment de l'arrêt : un arrêt la première année peut n'ouvrir aucun droit à la caisse.
  • L'arrêt long, maladie ou épuisement. 90 euros par jour ne couvrent pas un revenu d'activité : l'écart se paie sur les charges fixes pendant des mois.
  • La carrière mixte. Trimestres dispersés et souvent incomplets : c'est le poste le plus rentable à reprendre, à condition de le faire avant la liquidation.

6Du premier appel à la mise en place

  1. Les garanties en place. Contrat de barreau, garantie individuelle, assurance emprunteur : je relis les tableaux de garanties et les plafonds réels.
  2. Le revenu à protéger. Le montant à couvrir se calcule sur le revenu net réel, pas sur le chiffre d'affaires.
  3. Les dates. Franchise, carence, relais de la caisse au 91e jour : chaque trou se nomme et se date.
  4. Le choix du contrat. Complet, simplifié ou sans questionnaire : le choix dépend de votre santé et du niveau de garantie visé.
  5. Le chiffrage écrit. Vous recevez les garanties retenues, les montants, les dates et les exclusions, par écrit, avant toute signature.

7Cinq erreurs de dossier

  • Croire que l'Assurance maladie verse des indemnités journalières à un avocat libéral : elle ne le fait pas.
  • Signer sans lire la franchise : au-delà de 90 jours, la garantie complémentaire arrive après la caisse.
  • Taire un antécédent pour payer moins : c'est le motif d'annulation le plus fréquent au sinistre.
  • Confondre épargne retraite et prévoyance : un PER ne paie pas un arrêt de travail.
  • Laisser dormir les trimestres d'une carrière salariée : ils se récupèrent, mais rarement tout seuls.

Vos questions, sans détour

Un avocat libéral perçoit-il des indemnités journalières de l'Assurance maladie ?

Non. La CNBF est un régime autonome, hors CNAVPL : le socle d'indemnités journalières versé aux autres professions libérales ne s'applique pas. Les 90 premiers jours relèvent du contrat souscrit par le barreau, la Prévoyance des Avocats ou AON Hewitt pour le barreau de Paris.

Peut-on souscrire une prévoyance avocat sans questionnaire médical ?

Oui, certaines offres sont souscrites sans questionnaire de santé. Elles plafonnent les capitaux, limitent la durée de certaines garanties et excluent les affections déjà connues. Le reste du marché applique une sélection médicale complète, avec exclusion ou surprime en cas d'antécédent.

À partir de quand la CNBF verse-t-elle une indemnité ?

À partir du 91e jour d'arrêt de travail, à 90 euros par jour, jusqu'au 1 095e jour. Il faut être inscrit au barreau, justifier de 12 mois d'affiliation, avoir cessé toute activité et être à jour de ses cotisations.

La CNBF couvre-t-elle une invalidité partielle ?

Non. L'indemnisation suppose une impossibilité totale d'exercer : plus de postulations, de plaidoiries, de consultations ni de réception de clientèle. Au-delà du 1 095e jour, une pension d'invalidité peut prendre le relais si l'incapacité permanente est confirmée.

Comment se calcule la retraite CNBF ?

En deux étages : un régime de base forfaitaire fonction des trimestres cotisés au barreau, puis un régime complémentaire par points assis sur le revenu professionnel. Deux avocats au même revenu n'ont donc pas la même retraite si leur durée d'affiliation diffère.

J'ai exercé comme salarié avant de m'inscrire au barreau, ces années comptent-elles ?

Oui, mais dans d'autres régimes : CNAV et Agirc-Arrco pour le privé, CNRACL pour le public. Les trimestres ne se cumulent pas automatiquement, ils se recoupent sur le relevé info-retraite, et une période oubliée se corrige rarement toute seule.

Que se passe-t-il si j'ai déjà un antécédent de dos, de cœur ou un burn-out ?

L'assureur applique une exclusion, une surprime, ou refuse. Les offres sans questionnaire médical évitent la sélection mais excluent les affections déjà connues : elles protègent contre un événement nouveau, pas contre la rechute d'un problème déclaré.

Combien de temps la couverture d'arrêt de travail peut-elle durer ?

La CNBF verse 90 euros par jour jusqu'au 1 095e jour, puis une pension d'invalidité jusqu'au dernier jour du trimestre des 62 ans. Une garantie complémentaire se cale sur cette chronologie, sinon elle s'arrête avant la caisse.

L'étude est-elle payante et sans engagement ?

Elle est gratuite et sans engagement : les garanties en place sont relues, l'écart avec le revenu est chiffré, et la réponse est écrite. Aucun contrat n'est proposé avant ce point chiffré.

Le terrain, côté chiffres

Population
1 360
Superficie
6 km²
Densité
227 hab/km²
Part de 60 ans et plus
29,7 %
Habitants de 60 ans et plus
414
Région
Occitanie

Votre mairie — Mairie - Andrest, 3 place de la République, 65390 Andrest · Tél. 05 62 31 15 02 · Lun 09:00-12:00, 14:00-18:00 · Mar 14:00-18:00 · Mer 09:00-12:00 · Jeu 09:00-12:00, 14:00-18:00 · Ven 14:00-18:00 · site officiel

Caisse de retraite de rattachement du département : CARSAT Midi-Pyrénées — Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrénées (CARSAT). Consulter le relevé. Elle concerne les salariés du secteur ; un avocat libéral relève, lui, de la CNBF, quelle que soit sa ville d'exercice.

Un avocat installé ici n'a pas de service RH pour prendre le relais : l'arrêt de travail se traduit immédiatement en perte de revenu.

Qui rédige et suit ce dossier

Je m'appelle Édouard Lavier et je suis expert retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec les avocats libéraux, les collaborateurs, les associés de structure et les juristes salariés qui basculent vers le barreau.

Ce que je fais : je relis les garanties en place — contrat de barreau compris —, je chiffre le revenu à protéger, je date chaque trou de couverture et je vous dis par écrit ce qui manque. Puis je compare les voies de souscription, questionnaire médical compris.

Trois choses que je ne fais pas : garantir une acceptation, me substituer à votre médecin ou à votre ordre, décider pour vous.

06 13 73 19 42 — ou le formulaire en haut de page.

Sources officielles utilisées pour cette page

CNBF — invalidité-décèsCNBF — retraiteCNB — protection socialeService-PublicInfo Retraite

Page mise à jour le novembre 2026. Les montants cités sont ceux en vigueur à cette date : ils sont revalorisés chaque année et se vérifient auprès de la caisse.

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